Section des Référés, 29 octobre 2024 — 24/01434

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01434 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHNV CODE NAC : 14A - 0A AFFAIRE : [A] [H] [W] C/ M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Y] [O], S.A.S. WARNING TRADING

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Section des Référés

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIERS : lors des débats, Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [A] [H] [W] né le 02 Décembre 1992 à CHOISY-LE-ROI (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 20 rue du Noyer Grenot - 94310 ORLY

représenté par Maître Rachel KABAMBA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 236 (avocat postulant) et Maître Ikrame ZAZOUI, avocat au barreau de BOBIGNY - Vestiaire (avocat plaidant)

DEFENDEURS

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE domicilié Place du Palais - 94000 CRÉTEIL

non représentée

Monsieur [Y] [O] né le 26 Mars 1971 à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 9 avenue Philippe Solari - 13090 AIX EN PROVENCE

S. A. S. WARNING TRADING immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 838 836 708 dont le siège social est sis Europarc de Pichaury Bâtiment B5 - Zac Pichaury - 13290 AIX EN PROVENCE

tous deux représentés par Maître Pierre-Eugène BURGHARDT, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire :

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Débats tenus à l’audience du : 21 Octobre 2024 Date de délibéré indiquée par le Président : le 29 Octobre 2024 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 29 Octobre 2024

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EXPOSE DU LITIGE

Par actes de commissaire de justice du 31 juillet 2024, Monsieur [A] [H] [W] a fait assigner Monsieur [Y] [O] et la SAS WARNING TRADING devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - dire que sont diffamatoires du demandeur les propos suivants, contenus dans la vidéo YOUTUBE intitulée " [T] et [A] [H] [W] (waren.digital et warenspace.com) : aucun retour sur investissement " et dont le lien URL est le suivant : https://www.youtube.com/watch?v=4jVkLHpeC44

* " Si je vous en parle aujourd'hui, si je fais cette vidéo voilà, c'est parce qu'il est confirmé que les investisseurs ne voient rien venir, et qu'il s'agit très certainement, très probablement d'une escroquerie pyramidale dans laquelle les investisseurs ont tout perdu " 34 secondes * " Ce [A] [H] [W] est à l'origine de plusieurs sociétés, en Irlande en Angleterre et en France, et c'est avec l'une de ses sociétés qu'il avait prétendu organiser un combat avec [L] [G], combat qui n'a jamais eu lieu, officiellement pour cause de pandémie, mais plus probablement pour cause d'arnaque " 1 minute 41 secondes * " Alors autre fait surprenant compte-tenu de ce qui précède, c'est que dans l'entourage de [A] [H] [W] on retrouve un proche de [J] [R], qui est un célèbre braqueur déjà condamné, et ce proche s'appelle [U] [N]. Bon malheureusement, on n'a pas pu obtenir d'explications, nous avons essayé de contacter [A] [H] [W], mais nous n'avons pas obtenu de réponse " 1 minute 59 secondes * " Alors voici un CV que [H], [M] [H] [W], a lui-même publié autrefois sur les réseaux sociaux. Dans ce CV il présente sa formation, il serait passé par la London Business School et pas l'université de technologie de Einthoven en Allemagne " 2 minutes 20 secondes * " Or, il nous a été permis de mettre la main sur un échange de mail avec cette université d'Einthoven au terme duquel il apparaît que [M] [H] [W] ne serait jamais passé par cette université. Il semblerait que le, que son nom n'apparaisse pas dans le, que son nom n'apparaisse pas dans la liste des anciens élèves " 2 minutes 37 secondes.

- ordonner, vu l'urgence, le retrait immédiat de toutes les vidéos et publications postées sur les réseaux sociaux par la société WARNING TRADING et Monsieur [Y] [O] portant atteinte à Monsieur [A] [H] [W] et notamment les liens suivants : * https://www.youtube.com/watch?v=4VkLHpeC44 *https://www.warning-trading.com/enquêtes-et-decryptages/avis-sur-waren-digital-l-uber-du-jet-prive-attaque-de-toutes-part/

- condamner la société WARNING TRADING et Monsieur [Y] [O] à y procéder et ce, sous astreinte de 2.000 euros par jour et par vidéo, à compter du prononcé de la décision à intervenir,

- ordonner à la société WARNING TRADING et Monsieur [Y] [O] de prendre toute mesure technique d'engager toute diligence auprès de tout tiers proposant un service en ligne et / ou espace permettant l'accessibilité et le visionnage par tout internaute dudit contenu audiovisuel dont il est l'auteur et qu'il a publié sur les pages et sites ci-dessus désignés et de toute personne ayant partagé ce contenu pour que celui-ci ne puisse plus être consulté ou ne puisse plus être partagé et ne puisse plus circuler de quelque manière que ce soit sur internet,

- ordonner la publication de la décision à venir sur le site www.warning-trading.com, celle-ci apparaissant nécessaire à la réparation du préjudice de Monsieur [W]