Chambre 4-8b, 25 octobre 2024 — 23/15902

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 25 OCTOBRE 2024

N°2024/.

Rôle N° RG 23/15902 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKZK

[W] [G] [K] [N]

C/

[5]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Julie DOMENE

- Me Stéphane CECCALDI

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 31 Octobre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 22/859.

APPELANT

Monsieur [W] [G] [K] [N], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE

INTIME

[5], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

dispensé en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2024

Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M.[W] [E] a été victime d'un accident du travail le 30 septembre 2019, pris en charge par la [3] au titre de la législation professionnelle et déclaré consolidé à la date du 1er avril 2021.

Le 5 novembre 2021, l'assuré s'est vu prescrire un arrêt de travail de rechute de l'accident du travail du 30 septembre 2019.

Par lettre recommandée avec accusé de réception enregistrée au greffe le 28 septembre 2022, M. [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nice en contestation de la décision implicite de la commission de recours amiable de la [4], valant rejet de prise en charge des lésions constatées le 5 novembre 2021 comme une rechute de l'accident du travail du 30 septembre 2019.

Le 5 mai 2022, la caisse a notifié le refus de prise en charge de la rechute après expertise.

Par décision en date du 31 octobre 2023, le pôle social a débouté M. [E] de l'ensemble de ses demandes.

Par courrier recommandé en date du 26 décembre 2023, M. [E] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai non discutées.

Par conclusions déposées et notifiées par RPVA le 8 juillet 2024, soutenues oralement à l'audience du 18 septembre 2024, M. [E] indique se désister de son appel.

Par message RPVA en date du 16 juillet 2024, la [4] a accepté le désistement de l'appelant.

Par courrier du 18 septembre 2024, elle a sollicité une dispense de comparution à l'audience de ce jour.

MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 395 à 405 du code de procédure civile,

Le désistement d'instance étant intervenu avant que l'intimée ne dépose de conclusions est parfait et de surcroît accepté par lui. Il emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.

Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de l'appelante.

PAR CES MOTIFS

- Constate le désistement d'appel,

- Dit que ce désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance,

- Met les éventuels dépens d'appel à la charge de M. [E].

Le Greffier Le Président