Ch. Sociale -Section A, 29 octobre 2024 — 24/01995
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
R.G. N° N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIQO
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 29 OCTOBRE 2024
Appel d'une décision (N° RG F22/00022)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Montélimar
en date du 08 mars 2024
suivant déclaration d'appel du 28 mai 2024
Vu la procédure entre :
APPELANT
Monsieur [P] [T]
né le 29 Janvier 1945 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Emilie LACOSTE de la SELARL BRIHI KOSKAS & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris
et
INTIMEE
S.A. ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Juliana KOVAC de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de Paris
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIQO ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 14 août 2024, M. [P] [T] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 11 octobre 2024 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de M. [P] [T] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 29 octobre 2024