5ème chambre sociale PH, 29 octobre 2024 — 22/02443

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 22/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQFT

MS EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON

24 juin 2022

RG :19/00465

[N]

C/

S.A. POMONA

Grosse délivrée le 29 OCTOBRE 2024 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON en date du 24 Juin 2022, N°19/00465

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Madame Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 05 Septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Octobre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

Monsieur [D] [N]

né le 21 Novembre 1983 à MAROC (99)

[Adresse 1]

[Localité 3]/FRANCE

Représenté par Me Philippe MESTRE de la SELAS SELAS RIVIERE -MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMÉE :

S.A. POMONA venant aux droits de la SA AVON

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocat au barreau d'AVIGNON

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 05 Août 2025

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 29 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

M. [D] [N] a été engagé par la société Avon à compter du 21 mars 2016 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet, jusqu'au 05 juin 2016, en qualité de préparateur de commande.

La relation de travail s'est poursuivie avec la société Avon, à laquelle est venue aux droits la société Pomona, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 06 juin 2016, en qualité de préparateur de commande, classification employé niveau II échelon 1 de la convention collective nationale des commerces de gros, pour une rémunération mensuelle brute de 1 613,32 euros.

Par courrier en date du 29 juillet 2019, M. [D] [N] a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 08 août 2019, et a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

Par courrier en date du 12 août 2019, M. [D] [N] a été licencié pour faute grave, aux motifs suivants :

'Nous vous avons convoqué pour un entretien' nous vous rappelons les faits, que vous avez mené de concert avec M. [M] et donc prémédités :

' le 25 juillet 2019 à 16 heures, lors de la réunion de prise de poste, il a été précisé par votre responsable à l'ensemble de l'équipe, que la pause de 18 heures n'était pas autorisée. Malgré cette consigne, vous avez quand même décidé de prendre une pause interdite à 18 heures. Lorsque votre responsable vous a demandé de reprendre votre poste, vous avez refusé et repris votre poste quand vous en avez décidé. Vous étiez dans l'insubordination.

Dans la même soirée à 0h30, vous avez commencé à klaxonner de manière intempestive et permanente avec votre chariot électrique auto porté. Votre responsable a dû intervenir plusieurs fois pour que vous vous arrêtiez. Le fait de klaxonner sans raison, outre la nuisance sonore causée, est dangereux pour vous et le reste du personnel, car le klaxon sert à avertir de sa présence sur les intersections pour éviter les collisions avec des personnes ou d'autres chariots. Par votre attitude, vous mettiez en danger aussi bien votre sécurité que celle des autres. Vous ne respectez pas les consignes de sécurité.

En fin de poste, vous n'étiez pas d'accord avec votre responsable sur l'horaire de fin de travail prévu et vous lui avez dit : « ce n'est pas ton père qui paye et quand tu vois [A], tu te chies dessus. Votre attitude est caractéristique d'un refus du lien de subordination.

Le 26 juillet 2019, à 16h15, peu après votre prise de poste, vous avez commencé à klaxonner violemment de façon continue en poussant des cris. Votre responsable a dû intervenir pour que vous arrêtiez. À 17 heures vous recommencez à klaxonner en poussant des cris. De nouveau, votre responsable a dû intervenir. À 21h50, votre responsable constate que vous ne respectez plus la méthode habituelle de préparation, à savoir prendre les colis sur les palettes en respectant les plats, et donc en descendant une palette de manière régulière. Vous prenez les colis n'importe comment créant par exemple une palette avec des piles de 18 colis (2 m de hauteur), 9 colis, 8 colis, 5 colis, 2 colis e