Chambre des Terres, 24 octobre 2024 — 21/00065
Texte intégral
N° 90
KS
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Copies authentiques
délivrées à :
- Me Usang,
- Me Baron,
- Me Tracqui-Pyanet,
- Curateur,
le 24.10.2024.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 24 octobre 2024
RG 21/00065 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 289, rg n° 16/00070 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 2 septembre 2019 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 1er septembre 2021 ;
Appelant :
M. [BV] [MG], né le [Date naissance 58] 1961 à [Localité 128], de nationalité française, demeurant à [Localité 125] [Localité 128] ; ayant droit de Mme [SG] a [MX], fille de [MX] a [AE] ;
Représenté par Me Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete ;
Intimés :
1 - M. [S] [DC], né le [Date naissance 71] 1958 à [Localité 134], de nationalité française, retraité, demeurant à [Localité 128] Moorea [Adresse 138] ;
Représenté par Me Timothée BARON, avocat au barreau de Papeete ;
2 - Mme [PI] [CU], née le [Date naissance 80] 1965 à [Localité 135], de nationalité française, demeurant à [Adresse 142] ;
3 - M. [V] [CU], né le [Date naissance 60] 1973 à [Localité 135], de nationalité française, demeurant à [Adresse 142] ;
4 - Mme [UX] [CU], née le [Date naissance 110] 1972 à à [Localité 145], de nationalité française, demeurant à [Adresse 142] ;
5 - M. [MX] [CU], né le [Date naissance 69] 1970 à [Localité 135], de nationalité française, demeurant à [Adresse 142] ;
6 - Mme [JL] [CU], née le [Date naissance 55] 1962 à à [Localité 145], de nationalité française, demeurant à [Adresse 142] ;
7 - M. [VT] [PU], né le [Date naissance 100] 1984 à [Localité 135], de nationalité française, demeurant à [Adresse 143] ;
Les intimés n° 2 à 7 représentés par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de Papeete ;
8 - Mme [CD] [XB], née le [Date naissance 108] 1980 à [Localité 135], de nationalité française, demeurant à [Adresse 140] ;
9 - Mme [OA] [OR] [XB], née le [Date naissance 85] 198 à [Localité 135], de nationalité française, demeurant à [Adresse 140] ;
Les numéros 8 à 9 intervenants volontaires, représentés par Me Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete ;
10 - Le Curateur aux Biens et Successions Vacants, [Adresse 129] ;
Ayant conclu ;
11 - M. [CG] [VN], né le [Date naissance 28] 1946 à [Localité 134], de nationalité française, demeurant à [Adresse 130] ;
Non comparant, assigné à personne le 3 mars 2022 ;
12 - Mme [FH] [J], née le [Date naissance 62] 1990 à [Localité 135], de nationalité française, demeurant à [Adresse 144], ayant droit de son père [PN] [J], né le [Date naissance 77] 1958 à [Localité 135] et décédé le [Date décès 81] 2016 à [Localité 145] ;
Non comparante, assignée à personne le [Date décès 81] 2021 ;
13 - Mme [DZ] [SY], née le [Date naissance 11] 1986 à [Localité 135], de nationalité française, demeurant à [Adresse 141] ;
Non comparante, assignée à personne le [Date décès 81] 2021 ;
14 - M. [XH] [CU], né le [Date naissance 93] 1967 à [Localité 145], de nationalité française, demeurant à [Adresse 142] ;
Non comparant, assigné à personne le [Date décès 81] 2021 ;
Ordonnance de clôture duu 12 août 2024 ;
Composition de la Cour :
La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 22 août 2024, devant Mme SZKLARZ, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/ PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ;
Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ;
Arrêt contradictoire ;
Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;
Signé par Mme SZKLARZ, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
A R R E T,
EXPOSÉ DU LITIGE :
Le litige concerne la demande de partage de la terre [Localité 123] 2 cadastrée HC [Cadastre 104] pour une superficie de 3601 m² et HC [Cadastre 114] pour une superficie de 3455 m² et du lot 2 de la terre [Localité 123] 1 cadastrée HC [Cadastre 101] pour une superficie de 2553 m² sise à [Localité 128], Moorea.
Par requête reçue au greffe le 20 juin 2016, [BV] [MG] et [JR] [J] saisissaient le tribunal de première instance de Papeete. Ils demandaient à être déclarés recevables en leur demande de reconnaissance de propriété de la terre [Localité 123] 1 et demandaient le partage du lot 2 de la terre [Localité 123] 1 selon les attributions suivantes :
- Le lot A de 831 m² à [BV] [MG],
- Le lot B de 870 m² à [JR] [J],
- Le lot C du lot 2 de 902