JEX cab 6, 30 octobre 2024 — 24/81660
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81660 N° Portalis 352J-W-B7I-C57CO
N° MINUTE :
CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 octobre 2024
DEMANDEURS
La société ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING SAS RCS PARIS 797 883 584 [Adresse 2] [Localité 4]
représentée par Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0038
Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 4]
représenté par Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0038
DÉFENDERESSES
La société BENGS RCS 804 087 617 [Adresse 1] [Localité 5]
représentée par Me Léopold FARQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0387
La société ARVEST RCS PARIS 805 274 784 [Adresse 1] [Localité 5]
représentée par Me Léopold FARQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0387
JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe, juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Madame Amel OUKINA, greffière principale,
DÉBATS : à l’audience du 09 Octobre 2024 tenue publiquement,
JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel
EXPOSE DU LITIGE
Par ordonnance sur requête du 26 juillet 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a autorisé la société Bengs et la société Arvest à pratiquer des saisies conservatoires au préjudice de M. [K] [U] et de la société Added value strategy and management consulting (la société Added value), sur : - les comptes bancaires détenus par M. [U], - les comptes bancaires détenus par la société Added value, - les parts sociales détenues par M. [U] dans la société civile Over 1X, - les parts sociales détenues par la société Added value dans la société civile Over 1X, - les parts sociales détenues par M. [U] dans la société civile Château de Neuilly, - les biens appartenant à M. [U] présents sur les lieux de la saisie au [Adresse 2], - les biens appartenant à la société Added value à son siège social, situé cette même adresse, pour garantir une créance de 15 000 000 euros.
Les saisies conservatoires de biens meubles ont été pratiquées le 18 septembre 2024 au domicile et siège social de M. [U] et de la société Added Value.
Les saisies des parts sociales détenues par M. [U] dans les sociétés civiles Over 1X et Château de Neuilly et détenues par la société Added value dans la société civile Over 1X ont été pratiquées le 18 septembre 2024 et dénoncées le 24 septembre 2024.
Par actes du 19 septembre 2024, dénoncés le 24 septembre 2024, trois saisies conservatoires de créances ont été pratiquées sur les comptes bancaires détenus par M. [U] entre les mains des banques CIC Est, Crédit industriel et commercial et Société générale.
Par acte du 19 septembre 2024, dénoncé le 24 septembre 2024, une saisie conservatoire de créances a été pratiquée sur les comptes bancaires détenus par la société Added value entre les mains de la banque CIC Est.
Par acte du 30 septembre 2024, après y avoir été autorisés par ordonnance du juge de l’exécution du 27 septembre 2024, M. [U] et la société Added value ont fait assigner les sociétés Bengs et Arvest devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en rétractation de l’ordonnance 26 juillet 2024 et mainlevée des saisies.
A l’audience du 9 octobre 2024 à laquelle l’affaire a été plaidée, les parties étaient représentées par leurs conseils.
M. [U] et la société Added value ont sollicité du juge de l’exécution qu’il : Rétracte l’ordonnance du 26 juillet 2024 ;Ordonne la mainlevée des saisies pratiquées les 18 et 19 septembre 2024 ;Condamne in solidum les sociétés Bengs et Arvest à verser à M. [U] et la société Added value la somme de 10 000 euros chacun sur le fondement de l’article L. 512-2 du code des procédures civiles d’exécution,Condamne les sociétés Bengs et Arvest à verser à M. [U] et la société Added value la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Les demandeurs exposent que, par suite des saisies conservatoires pratiquées, la somme totale de 1 334 874,87 euros a été saisie sur leurs comptes bancaires et que, via les saisies de parts sociales pratiquées entre les mains des SCI Over 1X et Château de Neuilly, un patrimoine immobilier évalué à 10 498 000 euros a été saisi. Ils soutiennent que ce patrimoine, qui n’est pas susceptible d’évaporation ou de dispersion, démontre l’absence de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance invoquée. Ils ajoutent qu’en dépit des allégations adverses, la société créée en Finlande par M. [U] ne l’a été que pour payer sur place des prestataires avec qui il travaille, et précisent que tout le patrimoine de celui-ci se trouve en France, de même que l’ensemble de sa famille. Les demandeurs contestent, en outre, l’existence d’une créance paraissant fondée