1ère Chambre Cab2, 31 octobre 2024 — 24/00434

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°24/387 DU 31 Octobre 2024

Enrôlement : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVL

AFFAIRE : M. [P] [O] et autres ( Maître Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES) C/ M. [C] [DF] (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) - L’ONIAM (Me Patrick DE LA GRANGE) - CPAM DU VAR

DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (juge rapporteur)

Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

Vu le rapport fait à l’audience

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 31 Octobre 2024

Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18]

fils de la victime agissant tant à titre personnel qu’en sa qualité de responsable légal de ses enfants : Monsieur [S] [GW] [O] né le [Date naissance 12] 2013 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] et Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18]

Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 17]

Madame [W] [T] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11]

Monsieur [H] [Z] [X] [O] né le [Date naissance 10] 1982 à [Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] fils de la victime agissant tant à titre personnel qu’en sa qualité de responsable légal de sa fille : Madame [J] [U] [O] née le [Date naissance 7] 2018 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 20]

Madame [G] [O] née le [Date naissance 14] 1951 à [Localité 28] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

Madame [E] [O] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 28] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 16]

Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 6] 1943 à [Localité 28] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 22]

Madame [D] [F] [O] épouse [T] née le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 23] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13]

Tous représentés par Maître Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

C O N T R E

DEFENDEURS

Organisme CPAM du Var , dont le siège social est sis [Adresse 19]

défaillant

Monsieur le docteur [C] [DF] de nationalité Française, domicilié en cette qualité Hôpital privé [24], [Adresse 15]

représenté par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), pris en la personne de son Directeur, dont le siège social est sis [Adresse 27]

représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Ali SAIDJI, de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS

EXPOSE DU LITIGE

Le 29 janvier 2022, Monsieur [Y] [O] a été admis à l’hôpital privé de [24], à [Localité 21] (13), pour la réalisation d’examens suite à la suspicion d’un infarctus.

Le Docteur [C] [DF] a procédé à la pose d’un stent et à une angio-coronarographie.

Suite à une hémorragie, Monsieur [Y] [O] est décédé dans les heures suivantes.

Par ordonnance de référé de ce siège du 22 mai 2022, une expertise médicale judiciaire a été ordonnée, et confiée au Professeur [A] [N], ultérieurement remplacé par le Docteur [BJ] [FA], Chirurgien Cardio-vasculaire et Expert près la Cour d’Appel de Toulouse.

L’expert a déposé son rapport le 30 novembre 2022.

Par actes de commissaires de justice des 13, 19 décembre 2023 et 10 janvier 2024, Monsieur [P] [O], Monsieur [M] [O], Madame [W] [T], Monsieur [S] [O], Monsieur [B] [O], Monsieur [H] [O], Madame [J] [O], Madame [G] [O], Madame [R] [O] épouse [V], Monsieur [L] [O] et Madame [D] [O] épouse [T], membres de la famille du défunt, ont fait citer Monsieur [C] [DF], l’ONIAM et la CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, sollicitant :

« Vu les dispositions de la loi du 4 mars 2002 et plus précisément des articles L.1142-1 et suivant du Code de la santé publique, Vu les jurisprudences citées, Vu le rapport d’expertise Vu les pièces produites, Faisant corps avec le présent dispositif, et tous autres à suppléer si besoin est,

A TITRE PRINCIPAL

JUGER que la responsabilité du Dr [DF] est engagée en raison des fautes commises et qu’e