2ème Chambre Cab2, 4 novembre 2024 — 22/00418

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNHV

AFFAIRE : M. [T] [U] (Me Paul-Victor BONAN) C/ S.A. MMA IARD (Me Henri LABI) - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) - M. [G] [R] (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( )

DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 04 Novembre 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2024

PRONONCE par mise à disposition le 04 Novembre 2024

Par Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024

Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7]

Immatriculé à la sécurité sociale sous le n°[Numéro identifiant 1]

représenté par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDEURS

S.A. MMA IARD, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en son établissement secondaire sis en son établissement sis [Adresse 8] , prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS LE MANS 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Intervenante volontaire

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice

défaillant

EXPOSE DU LITIGE

Le 12 décembre 2016 à [Localité 9], Monsieur [T] [U], né le [Date naissance 5] 1986, a été victime, alors qu’il pilotait sa moto, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G] [R] et assuré auprès de la société MMA IARD.

L’assureur a versé des provisions pour un montant total de 100 000 euros et désigné le docteur [S] aux fins d’expertise amiable.

L’expert a rendu son rapport le 21 janvier 2021.

Par ordonnance en date du 12 novembre 2021, le juge des référés a débouté Monsieur [U] de sa demande de provision complémentaire.

Par actes d’huissier délivrés les 21 et 27 décembre 2021, Monsieur [T] [U] a assigné Monsieur [G] [R] et la société MMA IARD pour qu’ils soient condamnés à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Une ordonnance de clôture est intervenue le 02 mai 2022 et l’affaire a été fixée au 12 juin 2023.

Suite à des conclusions d’incident notifiées le 24 mai 2022 par le demandeur, l’ordonnance de clôture a été révoquée le 27 mai 2022.

Par ordonnance du 10 octobre 2022, le juge de la mise en état a reçu l’intervention volontaire de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et octroyé au demandeur une provision de 330 000 euros.

Aux termes de ses dernières écritures, transmises le 08 septembre 2023 et auxquels il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, Monsieur [T] [U] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes :

I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Tierce personne temporaire.................................................................................25 525 euros - Pertes de gains professionnels actuels............................................................22 929,85 euros

I-B) Préjudices patrimoniaux permanents - Tierce personne permanente........................................................................430 801,80 euros - Pertes de gains professionnels futurs..................................................................50 000 euros - Incidence professionnelle 259 176,07 euros - Frais d’adaptation du véhicule 40 000 euros

II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire total 5 700 euros - Déficit fonctionne