1ère Chambre Civile, 4 novembre 2024 — 22/04453

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL BORDES la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP REY GALTIER Me Jean-michel ROSELLO

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/04453 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JT2X Minute n° JG24/

JUGEMENT

Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [P] [S] [W] né le 18 Novembre 1953 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8]/FRANC représenté par Me Jean-michel ROSELLO, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant,

Mme [K] [B] épouse [W] née le 25 Juin 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] /FRA représentée par Me Jean-michel ROSELLO, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, à :

M. [F] [J] [H] né le 09 Juillet 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par la SELARL BORDES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

Mme [R] [C] [D] divorcée [H] née le 18 Janvier 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par la SELARL BORDES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

S.A.R.L. [V] Inscrite au RCS de DRAGUIGNAN sous le n° B 331 827 899 au capital de 8 000 euros prise en la personne de son liquidateur Monsieur [U] [V], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES, avocat plaidant,

SA ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme d'Assurances Incendie Accidents et Risques Divers, Société anonyme au capital de 178 771 908,38 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, assureur de la SARL [V], anciennement dénommée S.A. AVIVA ASSURANCES IARD représentée par la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par représentée par Me Aline BOUDAILLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant,

M. [A] [T], demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat

Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 13], sis [Adresse 12], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es-qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

S.A. AXA FRANCE IARD Société Anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SCP B.C.E.P., avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant,

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 2 Septembre 2024 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, et Margaret BOUTHIER-PERRIER, Magistrat à titre temporaire, qui en ont ensuite fait le rapport à Antoine GIUNTINI, Vice Président, assistés de Nathalie FORINO, F.F. greffier, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats.

EXPOSE DU LITIGE

Le 30 août 2019, M. [P] [W] et Mme [K] [B] épouse [W] ont acquis auprès de M. [F] [H] et Mme [R] [D], une maison d’habitation, construite en 2014 par les vendeurs.

Sont intervenus à l’acte de construction : La SARL [V] entrepreneur en maçonnerie, assurée auprès de : la SA Aviva assurance Iard, devenue la compagnie Abeille, au jour de la déclaration d’ouverture de chantier, Axa au jour de la réclamation ;M. [A] [T], carreleur, assuré auprès de la compagnie Groupama Méditerranée. A la suite d’intempéries au mois de novembre 2019, ils ont découvert des traces d’humidité dans la cuisine et le cellier ainsi que 10 cm d’eau stagnante dans le vide sanitaire.

Le 2 octobre 2020, les époux [W] ont assigné en référé aux fins d’expertise M. [H], Mme [D], la SARL [V] et son assureur la SA Aviva qui a elle-même assigné la société Axa France Iard en sa qualité d’assureur à la date de la réclamation.

Le 5 mars 2022, le rapport d’expertise a été rendu.

Par acte délivré les 23, 25, 29 août et 31 août 2022 et 6 septembre 2022, M. et Mme [W] ont assigné M. [H], Mme [D], la SARL [V], ses assureurs, la SA Aviva et la SA Axa France Iard, M. [A] [T] carreleur exerçant sous l’enseigne NBF entreprise, son assureur la compagnie Groupama Méditerrannée, aux fins de voir leurs responsabilités engagées.

* * *

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 20 août 2024, M. et Mme [W] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1792,1641, 1103 et 1193 du code civil, de :

- condamner in solidum M. [F] [H], Mme [R] [D], la SARL [V], la SA Aviva, M. [A] [T], la compagnie Groupama Méditerrannée, la société Axa France Iard à payer aux époux [W] la somme de 27.604 euros au titre des travaux de reprises, auquel il convient d’ajouter le devis complémentaire de peinture pour un montant de 1.918,40 euros soit un total de 29.522,40 euros ; Le cas échéant le tribunal ret