CABINET JAF 1, 4 novembre 2024 — 18/04949

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 18/04949 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SFRJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1

JUGEMENT

20J N° RG 18/04949 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SFRJ

N° minute : 24/

du 04 Novembre 2024

JUGEMENT SUR LE FOND

AFFAIRE :

[O]

C/

[Z]

IFPA

Copie exécutoire délivrée à Me Paul CESSO Me Sophie THOMAS le

Copie certifiée conforme à M. [M] [O] Mme [U] [Z] le

Extrait délivré à la CAF le

Copie certifiée conforme au service recouvrement le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE,

LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Julie BOURGOIN, Greffier, lors des débats et du prononcé,

Vu l'instance,

Entre :

Monsieur [M] [H] [O] né le 03 Octobre 1989 à BRUGES (33520) demeurant 7 rue Serge Noailles résidence Claude CHABROL - appt 33 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

DEMANDEUR

représenté par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

d’une part, Et,

Madame [U] [V] [Z] épouse [O] née le 26 Juillet 1982 à BORDEAUX (33000) demeurant 10 lotissement des fontaines 33580 MONSEGUR représentée par Me Sophie THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

bénéficiaire de l’A.J. Totale numéro 2018/9572 du 12/06/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 18/04949 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SFRJ

FAITS ET PROCÉDURE

Monsieur [M] [O] et Madame [U] [Z] se sont unis en mariage le 1er septembre 2012 à SAINTE-HÉLÈNE (Gironde), sans contrat de mariage.

Un enfant est issu de cette union, [T] , née le 13 novembre 2011 à BORDEAUX.

Madame [U] [Z] a formé une demande en divorce par requête déposée au Greffe le 04 juin 2018.

Par ordonnance de non conciliation en date du 04 octobre 2018, le Juge aux affaires familiales de Bordeaux a notamment : - autorisé la résidence séparée des époux, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse, à charge pour elle d’en régler les loyers et charges, - atttribué la jouissance du véhicule Peugeot 308 à l'époux, - dit que le crédit CASINO, dette commune, sera réglé provisoirement par l'époux, avec reddition de comptes, - dit que l'autorité parentale est conjointe sur l’enfant mineur, - fixé pour l'enfant une résidence alternée à compter du 5 novembre 2018, - dit que chaque parent assumera les frais au quotidien, transports, vêture, alimentation, loisirs ou sports, inhérents à l'enfant, selon sa période et son temps de garde, - dit que les frais exceptionnels tels séjours à l'étranger, frais médicaux restant partiellement à charge, inscription en établissement privé, seront pris en charge au prorata des revenus de chacun, sur remise de justificatifs, - dit que chaque parent doit être en possession des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant lorqu'il l'a en garde.

Suivant acte en date du 11 mars 2019, Monsieur [O] a assigné son épouse en divorce sur le fondement des dispositions de l’article 233 du Code civil.

L’enfant a été entendue à sa demande le 21 juin 2021.

Par ordonnance sur incident du 03 août 2021, le juge de la mise en état a notamment : - fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel à compter de la rentrée scolaire 2021 /2022, - autorisé Madame [O] à inscrire l'enfant à l'école publique de Monségur, - dit que le droit d'accueil du père s'exercera au gré des parties ou, à défaut : * un week end sur deux, ceux impairs, du vendredi sortie école au dimanche 19h, * et la moitié des vacances scolaires : * la première moitié chez le père les années paires, la deuxième moitié chez le père les années impaires, * pour l'été, par quarts, les premiers et les troisièmes quarts chez le père les années paires, les deuxièmes et les quatrièmes quarts chez le père les années impaires, - dit que les trajets seront effectués par moitié par chaque parent, soit par rendez-vous en un lieu médian, soit par accomplisement pour l'un de l'aller (mère), pour l'autre du retour (père), - constaté que Madame ne demande pas d'octroi de part contributive, - dit que les frais de scolarité, de cantine et tous autres frais générés par l'entretien et l'éducation de l'enfant et participant de son quotidien, tels les sorties scolaires, les activités extra-scolaires dont licence sportive, seront assumés par les parents par moitié chacun, soit directement, soit en remboursant celui qui en aurait fait l'avance, sur simple production des justificatifs, - dit que les frais exceptionnels engagés d'un commun accord entre les parents ainsi que les séjours à l'étranger ou encore les frais médicaux restant à charge, les éventuelles inscriptions en établissement privé, seront également pris en charge par moitié, sur remise des justificatifs.

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