REFERES 2ème Section, 4 novembre 2024 — 24/01492

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 42]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

54G

Minute n° 24/

N° RG 24/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIGD

MI : 23/00001626

12 copies

ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION

GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SCP ABDOU & ASSOCIÉS Me Thomas BELLEVILLE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE [Localité 42] l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND l’AARPI VIA NOVA

COPIE délivrée le 04/11/2024 à 2 copies au service expertise

Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Après débats à l’audience publique du 30 septembre 2024

Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

DEMANDEURS

[Adresse 51], Société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 32] [Localité 27] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Monsieur [D], [Y] [P] né le 23 janvier 1958 à [Localité 49] demeurant [Adresse 13] [Localité 31]

Monsieur [L], [H] [Z] né le 18 décembre 1963 à [Localité 46] (TOGO) demeurant [Adresse 26] [Localité 23]

Madame [G], [O] [Z] née [I] née le 23 novembre 1962 à [Localité 48] demeurant [Adresse 26] [Localité 23]

Monsieur [C] [B] [U] né le 2 février 1976 à [Localité 43] (Vietnam) demeurant [Adresse 16] [Localité 40]

Madame [J], [M] [R] née le 24 janvier 1976 à [Localité 50] (Pologne) demeurant [Adresse 16] [Localité 40]

Tous représentés par Maître Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS

SCCV [Localité 42] – HENRI DUNANT - BDX dont le siège social est situé: [Adresse 25] [Localité 28] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX

ABEILLE IARD ET SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD ET SANTE, SA ès qualité d’assureur CNR et dommages ouvrage Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 37] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

ATELIER BULLE, SELARL dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 24]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX

SOLUTIONS RESINES, SARL Dont le siège social est: [Adresse 10] [Localité 22] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Défaillante

HARRIBEY CONSTRUCTIONS, SAS Dont le siège social est : [Adresse 47] [Localité 23] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Défaillante

Société PINSON PAYSAGE MIDI PYRENEES, S.A.S Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Défaillante

Société BTP CONSULTANTS, SAS Dont le siège social est: [Adresse 3] [Localité 35] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX

MIC INSURANCE COMPANY, SA Es qualité d’assureur de la Société SOLUTIONS RESINES dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 34] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Maître Marie-Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS

ALLIANZ IARD, SA es qualité d’assureur de la société HARRIBEY CONSTRUCTION dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 36] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Maître Joanna SOBCZYNSKI de l’AARPI VIA NOVA, avocats au barreau de BORDEAUX

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d’assurance mutuelle ès qualité d’assureur de BULLE ARCHITECTE dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 33] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Défaillante

ARTELIA, SAS Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 38] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Défaillante

INGENIERIE BORDELAISE DE