Chambre 03 cab 05, 10 septembre 2024 — 23/01480

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3AX COPIE EXECUTOIRE

Demandeur

Avocat du demandeur

Défendeur

Avocat du défendeur

COPIE CERTIFIEE CONFORME

Demandeur

Avocat du demandeur

Défendeur

Avocat du défendeur

Enquêteur social

Expertises

Juge des enfants

Médiation

Parquet

Point rencontre

Notaire

Régie

Trésor public

Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05

JUGEMENT DU 10 septembre 2024

N° RG 23/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3AX CK

DEMANDEUR :

Madame [V] [Z] épouse [K] 213 RUE ALEXANDRE DETROY 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, née le 03 Septembre 1974 à LILLE (NORD)

représentée par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE

DEFENDEUR :

Monsieur [R] [K] CCAS de Villeneuve d’Ascq - Villa Gabrielle, 29, rue Pasteur 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, né le 01 Mai 1977 à TIZI OUZOU (ALGERIE)

représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE

Juge aux affaires familiales : Samuel TILLIE Assisté lors des débats de Anaïs LEMAIRE, Greffier et lors du prononcé de Katia COUSIN, Greffier

ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 6 mai 2024

AUDIENCE DE DEPOT en date du 17 juin 2024, hors la présence du public

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2024 ;

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3AX

EXPOSÉ DU LITIGE

Madame [V] [Z], de nationalité française, et M. [R] [K], de nationalité algérienne, se sont mariés le 31 décembre 2014 à Villeneuve d’Ascq (Nord), sans contrat de mariage.

De leur union sont nés : - [H] [K] le 1er octobre 2013 à Lille (Nord), - [M] [K] le 21 décembre 2016 à Lille (Nord).

Par acte délivré le 1er février 2023, [V] [Z] a fait assigner [R] [K] en divorce devant le juge aux affaires familiales de Lille à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires, l’acte mentionnant ses date et heure, sans indication du fondement de la demande en divorce.

Appelée pour la deuxième fois le 13 octobre 2023 à l’audience, l’affaire a fait l’objet d’un nouveau renvoi à la demande de l’épouse. A cette occasion, le juge aux affaires familiales a ordonné la comparution personnelle des époux à l’audience de renvoi le 7 novembre 2023.

Les titulaires de l’autorité parentale ont indiqué avoir informé les enfants mineurs de leur droit à être entendus. Aucune demande d’audition n’a été formulée. Rejet des demandes d’audition remises par la mère a été décidé le 7 novembre 2023.

L’affaire a été retenue lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires le 7 novembre 2023. Les époux y ont comparu assistés de leurs avocats.

Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 12 janvier 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LILLE a : - écarté des débats les mentions figurant sur les chemises contenues dans le dossier de plaidoirie de [V] [Z] , - rejeté les demandes d’audition formulées par courriers par [H] [K] et [M] [K], - débouté [R] [K] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours, - confié à [V] [Z] la gestion de l’ensemble immobilier dont les époux sont propriétaires 22 rue des époux Labrousse à Villeneuve d’Ascq (59650) à charge pour elle de rendre compte de cette gestion au titre de laquelle elle percevra les loyers et provisions et assumera les charges afférentes, - mis à la charge de [V] [Z] le règlement provisoire du prêt immobilier souscrit auprès du Crédit agricole Nord de France n°10002240033 pour financer l’acquisition de l’ensemble immobilier précité, - mis à la charge de [V] [Z] le règlement provisoire du prêt à la consommation qu’elle a souscrit auprès de Cetelem, - constaté l’exercice conjoint de l'autorité parentale à l’égard de [H] [K] et [M] [K], - fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère, - décidé que, sauf meilleur accord des parents, le père bénéficiera d’un droit de visite s’exerçant en lieu neutre pendant une durée de six mois à compter de la première rencontre organisée entre les enfants et lui à raison de deux rencontres par mois d’au moins une heure chacune, - désigné pour mettre en œuvre ce droit de visite en lieu neutre : POINT RENCONTRE NORD – 69 RUE NEGRIER 59000 LILLE 03 20 54 82 49, - décidé que [V] [Z] assumera la charge des trajets des enfants générés par l’exercice du droit de visite du père et qu’elle pourra au besoin faire appel à une personne digne de confiance pour les accomplir,

- fixé à 50 € par mois le montant de la pension alimentaire due par [R] [K] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de [H] [K] et [M] [K], soit un montant total de 100 € par mois et, à défaut de paiement spontané, le condamne à payer cette pension alimentaire à [V] [Z] d’avance, au plus tard le 5 du mois, sans frais pour le parent créancier, cette pension alimentaire étant due en totalité même pendant les périodes de droit de visite et d'hébergement, - ordonné le versement de la contri