1ère Chambre civile, 15 octobre 2024 — 24/00467
Texte intégral
1ère chambre civile
JUGE DE LA MISE EN ETAT
Commune COMMUNE D’ISBERGUES
c/ MMA IARD , CRAMA DU NORD EST, , S.A. ALLIANZ IARD MAAF ASSURANCES SA XL INSURANCE COMPANY SE QBE INSURANCE , S.A. ALBINGIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP CAM BTP SMA GENERALI IARD , S.A.R.L. MEVITAL RCS AXA FRANCE IARD
copies et grosses délivrées le
à Me TITRAN (LILLE) à Me DHONTE (LILLE) à Me VERCAIGNE (LILLE) à Me PAMBO à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me LOVINY (LILLE) à Me NEVEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H6OK Minute: /2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2024 (SURSIS A STATUER)
A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce Mardi 17 Septembre 2024 présidée par Blandine LEJEUNE, juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Béthune ; assistée de Luc SOUPART, greffier principal ;
a été appelée l’affaire entre :
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT
COMMUNE D’ISBERGUES, domiciliée : chez rue Jean Jaures BP 1289, dont le siège social est sis Hôtel de Ville - 62330 ISBERGUES
représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT
S.A.R.L. MEVITAL RCS BOULOGNE SUR MER, dont le siège social est sis ZAE du Moulin à Huile - 62340 GUINES
représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE
Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX
représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE
DEFENDEURS AU PRINCIPAL
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS
représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE
GENERALI IARD, dont le siège social est sis 7 boulevard Haussmann - 75009 PARIS
représentée par Me Jean-François PAMBO, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me François BILLEBEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST dont le siège social est 2 Rue Léon Patoux à REIMS 51100, domiciliée : chez CS 90010, dont le siège social est sis 2 Rue Leon Patoux - 51686 REIMS CEDEX
représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS
MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY
représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis 9 rue de l’Amiral Hamelin - 75783 PARIS CEDEX 18
représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE
S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
défaillant
XL INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est sis 61 rue Mstislav Rostropovitch - 75017 PARIS
défaillant
QBE INSURANCE, dont le siège social est sis Coeur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE cedex
défaillant
Société AR-CO, dont le siège social est sis rue Tasson-Snel, 22 - 1060 BRUXELLES / BELGIQUE
défaillant
S.A. ALBINGIA, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS-PERRET
défaillant
SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS
défaillant
CAM BTP, dont le siège social est sis 14 avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM
représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau D’ARRAS
S.A. SMA, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS
défaillant
DÉBATS:
A la clôture des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ayant été avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024.
Exposé du litige
La commune d'Isbergues a confié les opérations de construction d'un centre multiculturel notamment à : -la SARL Dominique [S] et associés, assurée auprès de la MAIF en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre -la société E3 Economie, économiste assuré par la MAF, la société Batiserf ingénieurie, bureau d'études assuré auprès de la SMABTP puis par les sociétés AR-CO et Albingia, le Bet Jostbureau d'études fluides assuré auprès de la CAM BTP, la société changement à vue, scénographe en tant que membres du groupement -la société SAS Norlit Entreprises, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Rabot Dutilleul Constructions, assurée auprès de la SMA en charge du lot n°2 gros oeuvres -fondations spéciales -la société Keller fondations spéciales, assurée auprès de Générali, en sous-traitance de la société Nordlit pour la réalisation des fondations profondes -la SARL Detam assurée auprès de la compagnie Covea Risks en charge du lot de charpente métallique – couverture-vêture -la société ERTCM, assurée auprès de la compagnie AXA -en sous-traitance de la société Detam pour la fourniture et la pose de la charpente métallique -en sous-traitance de la socitété Nordlit pour la pose de planchers -en sous-traitance de la société Caire pou