1ère Chambre, 21 octobre 2024 — 15/03704
Texte intégral
21 Octobre 2024
AFFAIRE : [O] [N]
C/ S.A. CAMCA ASSURANCES, SAS LANCELOT CONSTRUCTIONS, THELEM ASSURANCES, Société GINGER CEBTP, SMABTP, S.A.S. COREN, Société URETEK FRANCE, S.A.S. TEMSOL
N° RG 15/03704 - N° Portalis DBY2-W-B67-FA4K
Assignation :12 Novembre 2015
Ordonnance de Clôture : 16 Septembre 2024
Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
1ère Chambre
JUGEMENT
JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
DEMANDEUR :
Monsieur [O] [N] né le 07 Avril 1979 à [Localité 17] (DEUX [Localité 25]) [Adresse 9] [Localité 10] Représentant : Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocats au barreau d’ANGERS
DÉFENDERESSES :
S.A. CAMCA ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Maître Jean-Charles LOISEAU de la SELARL SPE GAYA, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocat plaidant au barreau d’ANGOULÊME
SAS LANCELOT CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Maître Julie HOUDUSSE de la SELARL H2C, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Erwan LAZENNEC du Cabinet CLL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS
SOCIÉTÉ THELEM ASSURANCES [Adresse 22] [Localité 11] Représentant : Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS
S.A.S. GINGER CEBTP [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Maître Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Arnaud ROGEL et Maître Laurène WOLF du Cabinet OMEN AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS
LA SMABTP [Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Maître Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d’ANGERS
S.A.S. COREN [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Maître Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS
S.A.S. URETEK FRANCE [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Maître Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Emmanuelle PECHERE du Cabinet AXIAL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS
S.A.S. TEMSOL [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Maître Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS
COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 16 Septembre 2024, devant Céline MASSE, Vice-Présidente, et Geneviève LE CALLENNEC, Vice-Présidente, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.
Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Geneviève LE CALLENNEC, Vice-Présidente Assesseur : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président
Greffier : Séverine MOIRÉ, Greffier
A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 21 Octobre 2024.
JUGEMENT du 21 Octobre 2024 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) signé par Céline MASSE, Vice-Présidente, et par Séverine MOIRÉ, Greffier.
EXPOSÉ DU LITIGE
Suivant contrat de construction de maison individuelle en date du 14 mai 2008, M. [O] [N] (le maître de l’ouvrage) a confié à la société Touffet, aux droits de laquelle vient la société Lancelot Constructions, assurée auprès de la société Camca Assurances, la construction d’une maison sise [Adresse 24] à [Localité 20] (Maine et [Localité 23]).
Une assurance dommages ouvrage a été souscrite au profit du maître de l’ouvrage auprès de la société Camca Assurances.
La société Lancelot Constructions a sous-traité les travaux de terrassements généraux, de maçonnerie gros œuvre et des réseaux d’assainissement à la société France Déco Bat, assurée auprès de la société Thelem Assurances. La société France Déco Bat a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
En cours de chantier, la société France Déco Bat a commis une erreur d’implantation de sorte qu’elle a détruit l’ensemble des ouvrages qu’elle a réalisés.
La réception des travaux est intervenue suivant procès verbal du 25 mars 2009 avec réserves sans lien avec le présent litige.
M. [N] a effectué une première déclaration de sinistre le 5 mai 2010 pour les désordres suivants: - fissures extérieures en pignon ouest, - affaissement du dallage de 6 mm, - fissures en façade. La société Agora Conseil, expert mandaté par l’assureur dommages ouvrage, a conclu le 28 juin 2010 que les deux premiers désordres ne présentaient pas un caractère décennal et que le troisième désordre devait être mis en observation de sorte que par courrier du 8 juillet 2010, l’assureur dommages ouvrage a accordé sa garantie pour les seules fissures en façade. La société Agora C