Pôle Civil section 1, 5 novembre 2024 — 23/04347
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Adresse 10] -Pôle Civil section 1 -
TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat
COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER 1 A.J.
Numéro du répertoire général : N° RG 23/04347 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OODZ
DATE : 05 Novembre 2024 ORDONNANCE
Après débats à l’audience du 24 septembre 2024
Nous, Emmanuelle VEY, vice-présidente, Juge de la mise en état, assistée de Cassandra CLAIRET, greffier, lors des débats et de Christine CALMELS, greffier, lors du délibéré, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 05 Novembre 2024,
DEMANDEURS
Monsieur [U] [C] né le 20 Mai 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
Madame [Y] [S] née le 12 Mai 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]
représentés par Maître Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSES
S.A.S. GGL GROUPE SIREN n° 422889469, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.E.L.A.R.L. RELIEF GE (ANCIENNEMENT B3R) immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 776059222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5]
MMA IARD, société anonyme inscrite au RCS de LE MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société civile inscrite au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège.
représentées par Maître Mélanie MAINGOURD de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A. ALLIANZ IARD(assureur de la Scociété BUESA) inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B303265128, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1]
S.A.S. BUESA inscrite au RCS de Béziers sous le n° B612920322, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentées par Maître Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
EXPOSÉ DU LITIGE
La société GGL Groupe, société d’aménagement de terrains à bâtir, a acquis des terrains au sein de la [Adresse 11] située sur la commune de [Localité 6], dans le but de réaliser un lotissement.
Les terrains devant accueillir les lots présentant une pente naturelle, des plateformes en déblais ou en remblais ont été créées afin de permettre la réalisation de ces lots. La création et le maintien de ces plateformes construites en escaliers ont été réalisées par la constitution de linéaires d’enrochements successifs ceinturant la colline. Plusieurs niveaux ont été réalisés entre les plateformes aménagées en escalier, avec un dénivelé allant de 70 cm à 260 cm entre deux niveaux.
Pour la réalisation de ces enrochements, la société GGL Groupe a fait appel à la société Buesa Frères, et pour la maîtrise d’œuvre à la société Relief GE.
La réception de ces ouvrages a été prononcée le 25 septembre 2012 et certains enrochements ont présenté, par la suite, des signes de déstabilisation.
La société GGL Groupe a alors sollicité du juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.
Par ordonnance de référé du 07 juin 2018, Monsieur [B] a été désigné en cette qualité et a déposé son rapport le 14 janvier 2019.
Par actes d’huissier du 11 mars 2019, la société GGL a fait assigner la société Relief GE, la société Buesa Frères et leurs assureurs devant le Tribunal de commerce de Montpellier afin d’obtenir leur condamnation à lui verser le coût des travaux de reprise des enrochements implantés sur les lots dont elle est restée propriétaire.
Par jugement du 11 septembre 2020, le Tribunal de commerce a rejeté intégralement les demandes de la société GGL Groupe. Cette dernière a interjeté appel de ce jugement le 07 octobre 2020. Parallèlement, par acte notarié du 25 novembre 2016, Monsieur [U] [C] et Madame [Y] [S] ont acquis l’une des parcelles de terrain à bâtir dans cette ZAC, sous le numéro de lot 154, auprès de la société GGL Groupe, sur laquelle ils ont fait construire une maison d’habitation.
Monsieur [C] et Madame [S] constatant divers désordres suite à la réalisation de leur construction, qu’ils prétendent provenir d’un défaut dans la réalisation des enrochements, ont procédé à des travaux de reprise notamment en réalisant un mur en béton branché. Plusieurs colotis ont par la