Pôle Civil section 1, 5 novembre 2024 — 23/01535
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 -
TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat
COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat
8 COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER 1 A.J.
Numéro du répertoire général : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE3E
DATE : 05 Novembre 2024 ORDONNANCE
Après débats à l’audience du 24 septembre 2024
Nous, Emmanuelle VEY,vice-présidente, Juge de la mise en état, assistée Cassandra CLAIRET, greffier lors des débats et de Christine CALMELS, greffier, lors du délibéré, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 05 Novembre 2024,
DEMANDEURS
Madame [H] [M] née le 21 Octobre 1972 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11]
Monsieur [N] [Y] né le 19 Novembre 1974 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11]
représentés par Maître Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEURS
SA L’AUXILIAIRE, RCS Lyon n° 775649056, prise en sa qualité d’assureur de la SARL BET [T], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Florence GASQ de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER
Madame [S] [C], demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. GGL GROUPE, SIREN n° 422889469, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Maître Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER
SELARL RELIEF GE( anciennement B3R) inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 776 059 222, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 9]
SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ( venant aux droits de COVEA RISKS) inscrite au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social. Assureur de la SARL RELIEF GE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Compagnie d’assurance MMA IARD inscrite au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentées par Maître Mélanie MAINGOURD de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocats au barreau de MONTPELLIER
Madame [P] [R] épouse [D] née le 22 Novembre 1988 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4]
Monsieur [A] [D], demeurant [Adresse 4]
représentés par Maître Jean Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A. ALLIANZ IARD (assureur de la Scociété BUESA) inscrite au RCS de Nanterrre n° 542110291 , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 17]
S.A.S. BUESA inscrite au RCS de Béziers n° B612920322, prise en la personne de son représentant légal en exerice domicilié ès qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 19]
représentées par Maître Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
SARLU BET [T], inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 488410853, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 10]
n’ayant pas constitué avocat
Madame [X] [B] épouse [G], demeurant [Adresse 8]
n’ayant pas constitué avocat
EXPOSÉ DU LITIGE
La société GGL Groupe, société d’aménagement de terrains à bâtir, a acquis des terrains au sein de la [Adresse 18] située sur la commune de [Localité 12], dans le but de réaliser un lotissement. Les terrains devant accueillir les lots présentant une pente naturelle, des plateformes en déblais ou en remblais ont été créées afin de permettre la réalisation de ces lots. La création et le maintien de ces plateformes construites en escaliers ont été réalisées par la constitution de linéaires d’enrochements successifs ceinturant la colline. Plusieurs niveaux ont été réalisés entre les plateformes aménagées en escalier, avec un dénivelé allant de 70 cm à 260 cm entre deux niveaux. Pour la réalisation de ces enrochements, la société GGL Groupe a fait appel à la société Buesa Frères, et pour la maîtrise d’œuvre à la société Relief GE. La réception de ces ouvrages a été prononcée le 25 septembre 2012, sans réserve. Certains enrochements ont présenté, par la suite, des signes de déstabilisation. La société GGL Groupe a alors sollicité du juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire. Par ordonnance de référé du 07 juin 2018, Monsieur [J] a été désigné en cette qualité et a déposé son rapport le 14 janvier 2019. Par actes d’huissier