JAF, 4 novembre 2024 — 23/02377

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02377 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDE7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14]

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Novembre 2024

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COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Edith GABORIT, Greffier, lors des débats et de Madame Lara BONIN, Greffier, lors du prononcé

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DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 02 Septembre 2024, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 04 Novembre 2024

DEMANDERESSE

Madame [H] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS, plaidant

DEFENDEUR

Monsieur [R], [D] [T] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Mohamad Raeid MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS, plaidant

Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Marie COLOMBEAU le à Me Mohamad Raeid MOUSSA copie gratuite délivrée le à Me Marie COLOMBEAU le à Me Mohamad Raeid MOUSSA

N° RG 23/02377 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDE7 FAITS ET PROCÉDURE

Monsieur [T] et Madame [Y] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 13] (86), sans contrat de mariage.

Deux enfants sont issus de cette union : - [O] [T] née le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 14], - [M] [T] née le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 14].

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 septembre 2023, l’épouse a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Poitiers conformément aux articles 250 et suivants du Code civil.

Par ordonnance d’orientation et de mesures provisoires en date du 02 avril 2024, le Juge de la mise en état a notamment : - constaté que les époux résident séparément depuis le 1er février 2023 ; - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux à titre onéreux ; - dit que que les loyers tirés de la location du studio attenant à l’ancien domicile conjugal devront être partagés par moitié ; - dit que les crédits communs seront pris en charge par l’époux sous réserve des droits de chacun lors de la liquidation du régime matrimonial ; - attribué la jouissance du véhicule CITROEN C3 AIR CROSS à l’épouse, à charge pour elle de prendre en charge tous les frais inhérents à son utilisation et sous réserve des droits de chacun lors de la liquidation du régime matrimonial ; - ordonné la remise à chacun des époux de ses vêtements et objets personnels ; - enjoint les époux à procéder amiablement au partage du mobilier du logement familial ; - constaté que l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée en commun par les parents ; - fixé la résidence des enfants en alternance aux domiciles des parents, selon les modalités suivantes, lesquelles ont vocation à s'appliquer uniquement à défaut de meilleur accord des parties conforme à l'intérêt des enfants : Durant les périodes scolaires : semaines paires au domicile maternel, semaines impaires au domicile paternel, du vendredi sortie des classes au vendredi suivant, Durant les petites vacances scolaires à l’exception de celles de Noël : poursuite de l’alternance selon les mêmes modalités ; Durant les vacances de Noël : la première moitié les années paires pour la mère, seconde partie chez le père, inversement les années impaires avec alternance systématique pour les deux fêtes; Durant les vacances d’été : fractionnement par quart l’été : premiers et troisièmes quarts chez la mère, deuxièmes et quatrièmes quarts chez le père les années paires, inversement les années impaires, - dit que les fêtes musulmanes seront partagées entre les parents, les années paires les enfants seront avec leur père pour la soirée ou la journée, les années impaires avec leur mère, sans déscolarisation des mineurs ; - dit qu'en tout état de cause et sauf meilleur accord des parties, les enfants passeront les fins de semaines incluant la fête des pères chez leur père et les fins de semaines incluant la fête des mères chez leur mère ; - précisé que les trajets seront à la charge du parent qui débute sa période d'accueil, avec la faculté de se faire substituer par un tiers digne de confiance ; - dit que les frais courants relatifs aux enfants seront partagés par moitié entre les parents ; - dit que les parties partageront par moitié les frais relatifs aux activités extrascolaires, sportives (licence, équipement) et culturelles, voyages et sorties scolaires, frais liés à l'apprentissage de la conduite et au passage du permis de conduire, frais médicaux non intégralement remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle, au plus tard dans le mois qui suit la présentation des justificatifs par le parent qui les a engages et après concertation préalable.

Dans ses dernières écritures, l’épouse demand