cr, 6 novembre 2024 — 23-83.595

N° Q 23-83.595 F-D N° 01333 GM 6 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 NOVEMBRE 2024 MM. [I] [E] [O] et [V] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 9 mars 2023, qui a condamné, le premier, pour corruption passive et complicité de corruption passive, corruption active et recel, à cinq ans d'emprisonnement, 500 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction professionnelle, et le second, pour corruption passive et complicité de corruption passive, à trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, 100 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [I] [E] [O] et [V] [P], les observations de Me Balat, avocat de l'[3] et de [19], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Au cours de l'année 2014, des athlètes russes de niveau international ont dénoncé des faits révélateurs d'un système de corruption pouvant impliquer des responsables de la [10] ([10]), présidée par M. [Z] [H], et de l'[11] ([11], devenue [19]) présidée par [M] [O]. 3. L'[11] est une association de droit privé monégasque regroupant deux cent douze fédérations régionales. Ses ressources proviennent essentiellement des Jeux olympiques et des sponsors. L'association, ayant pour objet de régir et promouvoir l'athlétisme au niveau mondial, s'est donnée pour mission de lutter contre le dopage et, à cette fin, a mis en place des programmes de détection confiés à son service antidopage dirigé par [Y] [B], notamment en instaurant un passeport biologique comportant les résultats d'analyses toxicologiques de chaque athlète. 4. Mme [T] [R], convaincue de dopage, a révélé avoir, courant 2012, versé une somme de 450 000 euros en espèces à des dirigeants de l'[10] pour pouvoir échapper à la procédure disciplinaire et continuer à concourir notamment aux Jeux olympiques de [Localité 12] en 2012 ainsi qu'au marathon de [Localité 7]. 5. Mme [S] [F] a reconnu avoir interrompu, en février 2012, son régime dopant après que l'entraîneur de l'équipe nationale, M. [C] [A], l'eut informée que son nom figurait sur une liste d'athlètes dont les passeports biologiques étaient révélateurs d'indices de recours à des produits dopants, liste transmise par l'[11] à l'[10]. 6. L'enquête diligentée par l'[3] ([3]) a montré que l'[11], à compter de novembre 2011, avait mis en évidence vingt-trois cas de passeports biologiques anormaux d'athlètes russes sans qu'aucune sanction n'ait été prononcée à leur égard ou alors seulement après une procédure anormalement longue de sorte que certains d'entre eux ont ainsi pu participer aux Jeux olympiques de [Localité 12] en 2012. 7. Selon le rapport de l'[3], ces faits étaient concomitants avec la négociation, par l'[11], de contrats de sponsoring avec la banque russe [18], d'une part, et la cession des droits télévisés pour les championnats du monde devant se tenir à [Localité 13] en 2013, d'autre part. 8. Le 4 août 2015, le président de la commission indépendante mise en place par l'[3] a dénoncé l'ensemble de ces faits au procureur national financier. 9. L'enquête préliminaire a fait apparaître plusieurs comportements délictueux susceptibles d'être reprochés à M. [H], président de l'[10] et trésorier de l'[11], mis en cause par Mme [R], à M. [A], entraîneur des marathoniens et des marcheurs au sein de l'[10], ainsi qu'à [Y] [B], directeur du service médical au sein de l'[11], à [M] [O], à son fils, M. [I] [E] [O], consultant marketing à l'[11], et à son conseiller juridique, M. [V] [P]. 10. Une information a été ouverte le 1er octobre 2015 des chefs de corruption active et passive d'une personne n'exerçant pas une fonction publique, blanchiment en bande organisée, recel en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs. 11. [M] [O] a été mis en examen pour corruption passive, corruption active et blanchiment aggravé, M. [P] a égalemen