GNAL SEC SOC: CPAM, 17 octobre 2024 — 20/00530
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 20/00530 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIKK Date du Recours : 05 février 2020 Objet du Recours :conteste décision demande l'opposabilité de la prise en charge de l'accident du 26 septembre 2019 de Mr [E] [W] mle:[Numéro identifiant 4] Code recours : 89E
N°minute : 24/04184 DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 5] [Localité 2]
Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON
Autres parties: Monsieur [W] [E]
DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 7] [Localité 6]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel du 10 octobre 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ; Par courriel du 10 octobre 2024, le greffe a avisé le défendeur de ce désistement.
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la Société [10] en vertu de l’article 399 du Code de procédure civile ; En application de l’article 795 du Code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.
À MARSEILLE, le 17 Octobre 2024
LA PRÉSIDENTE
Notifiée le :