6ème chambre 1ère section, 5 novembre 2024 — 23/00083

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/00083 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5E

N° MINUTE :

Assignation du : 13 novembre 2019

JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSES

S.A.R.L. CIF2 venant aux droits de la SCI CALLIOPE 1 rue Royale 92210 ST CLOUD

représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0479

DÉFENDEURS

Maître [H] [U] 2, bis rue de Lorraine Bobigny 93000 BOBIGNY

S.A.S. STP ENTREPRISE GENERALE 13 rue de la Perdrix ZAC de Paris Nord 2 93290 TREMBLAY EN FRANCE

représentées par Me Ismail BENAISSI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0436

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame [H] PAPART, Vice-présidente Monsieur Mathieu DELSOL, Juge

assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier, Décision du 05 Novembre 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5E

DÉBATS

A l’audience du 27 Août 2024 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article de l’article 450 du Code de procédure civile. Signé par Madame Céline MECHIN, Vice-président, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

La société Calliope a fait procéder, en qualité de maître d’ouvrage, à la réhabilitation d’un immeuble en vue de la création d’une école situé 73-77 rue Pascal à Paris 13ème arrondissement.

Suivant acte d’engagement et ordre de service signés le 07 août 2018, la société Calliope a confié la réalisation d'une partie des travaux à la société STP Entreprise générale pour un montant total, global et forfaitaire de 2 462 934,06 € HT.

La société Liberty Wood Industries était en charge de la maîtrise d’œuvre d’exécution des travaux.

Aux termes du planning prévisionnel annexé à l’ordre de service, les travaux devaient être réalisés à compter du 20 août 2018 et se terminer le 15 février 2019.

Deux ordres de service ont été établis postérieurement, signés les 30 novembre 2018 et 22 janvier 2019 pour la réalisation de travaux respectivement pour un montant de 80 514,49 € HT et de 77 400,86 € HT.

Suivant protocole d’accord signé le 25 février 2019, les parties ont notamment convenu du report au 05 avril 2019 du terme convenu pour la réalisation des travaux prévus au marché initial et aux ordres de service complémentaires. Un quatrième ordre de service, d’un montant de 298 454,40 € HT, a été établi le même jour pour le renforcement des effectifs avec la mise en place d’équipes complémentaires.

La réception des travaux a été prononcée le 02 mai 2019 avec réserves.

La société STP Entreprise générale a établi un décompte définitif en date du 27 mai 2019 pour un montant total de 3 080 458,24 € HT présentant un solde à régler de 66 795,81 € HT (80 154,97 € TTC).

Par courrier daté du 23 juillet 2019, la société STP Entreprise générale a mis en demeure la société Calliope de lui notifier son décompte général et définitif conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières prévoyant la notification de ce dernier dans les 45 jours suivant celle de son mémoire définitif par l’entreprise, précisant que le solde restant dû s’élève à 90 250,58 € HT suite à une erreur mentionnée dans le mémoire notifié.

Par courrier daté du 25 juillet 2019, la société Calliope a informé la société STP Entreprise générale qu’elle ne considérait pas le décompte du 27 mai 2019 comme un décompte général et définitif, ce dernier ne respectant pas les formes prescrites par le cahier des clauses administratives particulières et lui a demandé de lui faire parvenir un décompte définitif conforme aux dispositions prévues dans le cadre de son marché.

Par courrier daté du 29 juillet 2019, la société Calliope à mis en demeure la société STP Entreprise générale de lever l’intégralité des réserves mentionnées sur le procès-verbal de réception dans un délai de 10 jours calendaires.

Par courrier daté du 27 août 2019, la société Calliope a informé la société STP Entreprise générale missionner une entreprise tierce à ses frais pour lever les réserves restantes et réitéré sa demande afin que lui soit adressé un mémoire définitif conforme aux dispositions contractuelles.

Le 29 août 2019, la société Calliope a transmis à la société STP Entreprise générale un décompte général pour un montant total de 2 600 883,07 € HT.

Le 11 septembre 2019 la société Calliope a mis en demeure la société STP Entreprise générale de lu