Ordonnance, 7 novembre 2024 — 23-16.102
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-16.102 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société [Z] & associés, mandataires judiciaires, ès qualités, et autres Ordonnance : 50940 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Z] & associés, mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], prise en la personne de M. [W] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Lumigio, 2°/ au syndicat Union locale CGT des syndicats confédérés de [Localité 8], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'association UNEDIC délégation AGS - CGEA d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 7 novembre 2024