Ordonnance, 7 novembre 2024 — 23-13.188
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-13.188 Demandeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [U] et autres Ordonnance : 50960 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 4], 2°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 3°/ Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 10 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [R] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'association régionale spécialisée d'action sociale, d'éducation et d'animation, service d'action éducative en milieu ouvert d'[Localité 7], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à l'association SOS aide aux habitants - France victimes 67, domiciliée [Adresse 2], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, 9 avenue Poincaré, CS 60073, 68000 Colmar. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 8], le 7 novembre 2024