Ordonnance, 7 novembre 2024 — 24-16.292
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-16.292 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50975 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 7 novembre 2024