Ordonnance, 7 novembre 2024 — 24-16.346

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-16.346 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 3] [Localité 6] Défendeur(s) : la société Les Ecuries de l'Orée du Bois Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50977 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Les Ecuries de l'[Adresse 4] du Bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 7 novembre 2024