Ordonnance, 7 novembre 2024 — 24-16.534

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-16.534 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50978 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [D], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], 3°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], 4°/ à la société Cheminées Jay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 8], le 7 novembre 2024