3ème chambre, 6 novembre 2024 — 23/03480
Texte intégral
06/11/2024
ARRÊT N° 433/2024
N° RG 23/03480 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXW6
SG/KM
Décision déférée du 29 Septembre 2023
Président du TJ de TOULOUSE
( 23/00119)
C.LOUIS
Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED (BHIIL),
C/
[S] [R]
[X] [W]
[K] [C]
[Y] [U]
[G] [H]
[Y] [V]
[O] [N]
[Z] [J]
S.A.S. CLINIQUE DE [24]
Organisme CPAM DU TARN
Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
S.A. CLINIQUE [20]
S.A. NOUVELLE CLINIQUE DE [18]
Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 25]
INFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le
à
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ARRÊT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
***
APPELANTE
Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED (BHIIL), Société d'assurance de droit étranger, Numéro d'enregistrement : 3230337, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 11], [Localité 19],
[Localité 19] / ROYAUME UNI
Représentée par Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMES
Monsieur [S] [R]
[Adresse 15]
[Localité 14]
Représenté par Me Florence FABRESSE de l'AARPI AARPI TRIUM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [X] [W]
Clinique [20] [Adresse 9]
[Localité 7]
Représenté par Me Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [K] [C]
clinique [20], [Adresse 9]
[Localité 7]
Représenté par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [Y] [U]
Clinique [20] [Adresse 9]
[Localité 5]
Représenté par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [G] [H]
CLINIQUE [20] [Adresse 9]
[Localité 7]
Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [Y] [V]
CLINIQUE [20] - [Adresse 9]
[Localité 7]
assigné le 16/11/2023 à personne morale sans avocat constitué
Monsieur [O] [N]
CLINIQUE de [18] [Adresse 16]
[Localité 6]
Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [Z] [J]
Clinique de [18] [Adresse 16]
[Localité 6]
Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.S. CLINIQUE DE [24]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
Organisme CPAM DU TARN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 13]
assignée le 16/11/2023 à personne morale sans avocat constitué
Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 10]
[Localité 12]
assignée le 14/11/2023 à personne morale sans avocat constitué
S.A. CLINIQUE [20] prise en la personne de son Directeur général en exercice
[Adresse 9]
[Localité 7]
Représentée par Me Pierre-yves PAULIAN, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. NOUVELLE CLINIQUE DE [18]
[Adresse 16]
[Localité 6]
Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE
Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 25] Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.GAUMET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
E. VET, conseiller faisant fonction de président
C. ROUGER, conseiller
S. GAUMET, conseiller
Greffière, lors des débats : I. ANGER
ARRET :
- REPUTE CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par E. VET, président, et par I. ANGER, greffière de chambre
FAITS
M. [S] [R] est atteint depuis l'enfance d'une dilatation de l'aorte et d'une communication intraventriculaire (CIV) qui est une malformation cardiaque.
Entre le mois de juillet 2015 et le mois de mai 2022, M. [R] a consulté plusieurs médecins dans différents établissements de soins. De nombreuses consultations se sont tenues. Plusieurs traitements ont été prescrits et diverses interventions chirurgicales ont eu lieu.
Le 19 mai 2022, M. [R] s'est vu rec