Pôle 4 - Chambre 2, 6 novembre 2024 — 23/04433
Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024
(n° , 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHXL
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2023 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 22/02007
APPELANT
Monsieur [R], [C], [Y] [I]
né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 19] (29)
[Adresse 7]
[Localité 9]
Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Ayant pour avocat plaidant Me Sigrid PREISSL de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369
INTIMES
Monsieur [N] [D]
[Adresse 15]
[Localité 9]
DEFAILLANT
Madame [B] [D]
[Adresse 15]
[Localité 9]
DEFAILLANTE
Compagnie d'assurance SMABTP
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764
[Adresse 14]
[Localité 11]
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J0126
Société TRAITEMENTS APPLICATIONS CONSTRUCTIONS - TAC
SA immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 777 327 214
[Adresse 3]
[Localité 16]
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J0126
Société MSM MULTISERVICES
SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 445 271 364
[Adresse 5]
[Localité 17]
Représentée par Me Christopher BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0291 subtitué par Me Anthony CHURCH, Cabinet CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963
Société MAAF ASSURANCES
SAimmatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580
[Adresse 18]
[Localité 13]
Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J0042
Société BTP CONSULTANTS
SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 408 422 525
[Adresse 1]
[Localité 12]
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
Ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS, toque :
J0073
Société OPTIMUM STRUCTURES
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 537 771 784
[Adresse 4]
[Localité 10]
Représentée par Me Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0499
Société MMA IARD
SA immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre
Mme Perrine VERMONT, Conseillère
M. Jean-Loup CARRIERE, Président magistrat honoraire
Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT
ARRET :
- DEFAUT
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Christine MOREAU, Présidente de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors de la mise à disposition.
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FAITS & PROCÉDURE
M. et Mme [D], propriétaires d'un lot situé au 2ème étage de la copropriété sis [Adresse 7]), ont, entre la fin septembre 2016 et février 2017, fait réaliser des travaux au sein de ce lot.
Sont notamment intervenues, dans le cadre de cette opération :
- la société à responsabilité limitée MSM Multiservices, entreprise en charge des travaux de gros-'uvre, assurée auprès de la société anonyme MAAF,
- la société Cassiopée Concept, maître d''uvre.
Cette dernière a sous-traité la réalisation d'une étude structure à la société par actions simplifiée Optimum Structures, BET, alors assurée auprès de la société anonyme MMA IARD et la compagnie d'assurance MMA IARD assurances mutuelles.
Mme [Z] a fait établir un constat d'huissier à son domicile le