Pôle 5 - Chambre 6, 6 novembre 2024 — 22/15314
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024
(n° , 15 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKTF
Décisions déférées à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Meaux 1ère chambre - RG n° 21/04255 et jugement rectificatif du 11 juillet 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Meaux 1ère chambre - RG n° 22/02786
APPELANT
Monsieur [B] [K] [O]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (Cote d'ivoire)
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Jean-Gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : C2484
INTIMÉE
Société CREDIT COOPERATIF
[Adresse 1]
[Localité 5]
N° SIRET : 349 974 931
agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié es qualités audit siège.
Représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : L0098, avocat plaidant
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Vincent BRAUD, président de chambre
M. Marc BAILLY, président de chambre
Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
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FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
La SARL Aramis Ingenierie (anciennement SAS) est une société de prestation de services informatiques ayant eu pour gérants consécutifs M. [U] [W] du 24 octobre 2013 au 14 janvier 2016, puis M. [B] [O] du 14 janvier 2016 au 21 novembre 2017 et enfin M. [V] [O] postérieurement au 21 novembre 2017.
Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2013, la société Aramis Ingenierie a ouvert un compte courant dans les livres du Crédit Coopératif.
Par acte sous seing privé en date du 7 avril 2014, le Crédit Coopératif a accordé à la société Aramis Ingenierie un premier prêt n° 13148250 d'un montant de 40 000 euros au taux de 3 % l'an d'une durée de 36 mois, remboursable en 36 échéances mensuelles de 1 163,25 euros afin de financer 1'acquisition de contrats de prestations informatiques.
Par acte sous seing privé du 30 mars 2014, M. [B] [O] s'est porté caution solidaire de la société Aramis Ingenierie envers le Crédit Coopératif couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités et intérêts de retard, dans la limite de 24 000 euros, pour une durée de 60 mois.
Par acte en date du 11 avril 2014, le Crédit Coopératif a consenti à la société Aramis Ingenierie un second prêt n° 14040160 d'un montant de 90 000 euros au taux de 3,55 % l'an, destiné au financement de matériels informatiques, remboursable en 48 échéances mensuelles d'un montant de 2 014,04 euros.
Par acte sous seing privé du 7 avril 2014, M. [B] [O] s'est porté caution solidaire de la société Aramis Ingenierie envers 1e Crédit Coopératif couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités et intérêts de retard, dans la limite de 38 400 euros, pour une durée de 72 mois.
Par acte en date du 16 février 2015, le Crédit Coopératif a consenti à la SAS Aramis Ingenierie un troisième prêt n° 15006080 d'un montant de 115 000 euros au taux de 1,10 % destiné au financement de matériels informatiques et divers, remboursable en 12 échéances trimestrielles de 9 755,50 euros.
Par acte sous seing privé du 12 février 2015, M. [B] [O], s'est porté caution solidaire de la société Aramis Ingenierie envers le Crédit Coopératif couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités et intérêts de retard, dans la limite de 60 000 euros, pour une durée de 60 mois.
Par acte en date du 24 août 2015, le Crédit Coopératif a consenti à la SAS Aramis Ingenierie un quatrième prêt n° 15099090 d'un montant de 100 000 euros au taux de 3 % destiné au financement de 1'acquisition de matériels et installations informatiques, remboursable en 24 échéances mensuelles de 4 298,12 euros.
Par acte sous seing privé du 22 juillet 2015, M. [B] [O], s'est porté caution solidaire de la société Aramis Ingenierie envers le Crédit Coopératif couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités et intérêts de retard, dans la limite de 30 000 euros, pour une durée de 48 mois.
Par jugement du 6 février 2018, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Aramis Ingenierie.
Ayant au préalable vainement mis en demeure M. [B] [O] d'honorer ses engagements de caut