Pôle 4 - Chambre 5, 6 novembre 2024 — 22/09621
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024
(n° /2024, 16 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09621 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2VB
Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2002 - tribunal de commerce de PARIS - RG n° 19/01067
APPELANTES
S.A.S. ARVERNE DRILLING, anciennement ENTREPOSE DRILLING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151
Ayant pour avocat plaidant Me Vy-Loan HUYNH-OLIVIERI, avocat au barre de PARIS, substitué à l'audience par Me Hanelei GIMENEZ, avocat au barreau de PARIS
Société de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, anciennement AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège est [Adresse 7], agissant en son établissement en France, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151
Ayant pour avocat plaidant Me Vy-Loan HUYNH-OLIVIERI, avocat au barre de PARIS, substitué à l'audience par Me Hanelei GIMENEZ, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES
Société de droit étranger DRILLMEC SPA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4] (PC) - ITALIE
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Cédric DE POUZILHAC, avocat au barreau de PARIS
Société de droit étranger [T] LIFTING & TESTING LTD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
HU46PA - GRANDE BRETAGNE
Représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1072 substitué à l'audience par Me Guillaume COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS
Société de droit anglais BRUNTON SHAW UK LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 10] - ROYAUME-UNI
Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Nicolas BOUCKAERT, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 01 octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Ludovic JARIEL, président de chambre
Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère
Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Emmanuelle BOUTIE, conseillère pour le président empêché et par Mme Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Le 14 mai 2008, la société Drillmec, société de droit italien, a vendu à la société Geometric drilling, société de droit anglais, une foreuse de type " HH102 B ", c'est-à-dire une machine de forage hydraulique pour les forages et/ou l'entretien des puits d'exploitation et de production d'hydrocarbures ou de puits géothermiques, ainsi que des câbles de levage, assurant la descente et la remontée de la tête de forage.
Selon une facture en date du 27 mai 2011, la société Geometric drilling a acquis deux câbles de levage auprès de la société [T] lifting & testing (la société [T] lifting), société de droit anglais, qui les avait elle-même acquises de leur fabricant, la société Brunton Shaw UK (la société Brunton Shaw), société de droit anglais.
En juin 2011, l'activité de forage de la société Geometric drilling a été cédée à la société Cofor, société de droit anglais ; la foreuse en cause aurait fait partie du matériel transféré lors de cette opération.
En 2013, la société Geometric Cofor, société de droit anglais, aurait cédé cette foreuse à la société Compagnie de forage Cofor, assurée auprès de la société Axa corporate solutions assurance.
Le 15 octobre 2015, alors qu'elle était en fonction sur un chantier de remise en état d'un puits thermal situé sur la commune de [Localité 9] (94), les deux câbles de levage se sont, l'un après l'autre, brusquement rompus, endommageant ainsi sévèrement la foreuse.
Le lendemain, l'expertise amiable, diligentée sur le site, n'a pas permis d'établir les responsabilités dans la survenance du sinistre.
Par actes du 23 novembre 2015, la société C