Pôle 5 - Chambre 3, 6 novembre 2024 — 19/19203

other Cour de cassation — Pôle 5 - Chambre 3

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 19/19203 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZ6T

Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2019

Date de saisine : 29 Octobre 2019

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 14/05090 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 01 Juin 2017

Appelante :

SAS CHATEAUFORM'FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20170658

Intimée :

SARL DE CHAMPGUEFFIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° , 1 page)

Nous, Nathalie RECOULES, magistrat n charge de la mise en état,

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;

Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.

PARIS, le 6 novembre 2024

Le greffier Le magistrat,

Copie au dossier

Copie aux avocats