1ere Chambre, 5 novembre 2024 — 24/02890

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Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ere Chambre CIVILE

N° Minute

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du 05 Novembre 2024

N° RG 24/02890 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMY

Affaire rendue le : 28 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 26 Juillet 2024

S.A.R.L. LEX-AEQUO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

S.A.S. F12X3 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

APPELANTES

Monsieur [M] [H]

[Adresse 7]

[Localité 6]

Monsieur [Z] [H]

[Adresse 7]

[Localité 6]

Monsieur [L] [H]

[Adresse 7]

[Localité 6]

Madame [K] [H] épouse [D]

[Adresse 4]

[Localité 8]

Représentant : Me Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

INTIMES

Nous, Catherine Clerc, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02890 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMY,

Vu les conclusions signifiées par RPVA le 24 octobre 2024 aux termes desquelles les sociétés LEX-AEQUO et F12X3 déclarent se désister de leur appel,

MOTIFS ET DÉCISION

Attendu qu'il convient de donner acte aux sociétés LEX-AEQUO et F12X3 de leur désistement d'appel et de dire que les dépens resteront à leur charge.

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine Clerc président chargé de la mise en état

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.

Donnons acte aux sociétés LEX-AEQUO et F12X3 de leur désistement d'appel,

Déclarons ce désistement recevable,

EN CONSÉQUENCE,

Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge des sociétés LEX-AEQUO et F12X3

Le greffier le président chargé de la mise en etat

Copie adressée aux

avocats le

05 Novembre 2024