Chambre 1-8, 6 novembre 2024 — 22/03855
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 06 NOVEMBRE 2024
N° 2024/ 444
N° RG 22/03855
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBPE
S.A.R.L. HÔTEL DU SOLEIL - [Adresse 7] (HDS)
C/
[X] [J]
[K] [F] épouse [U]
[G] [O] [U]
[V] [U]
[H] [U]
[T] [KO] épouse [Z]
[W] [Z]
[I] [Y]
SAS SGI 2000
Syndicat des copropriétaires
[Adresse 9]
SCI LISEVIC
S.C.I. ALEXANDRE
S.C.I. SCLUOS
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Patrick CAGNOL
Me Sandra JUSTON
Me Paul GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 18 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01017.
APPELANTE
S.A.R.L. HÔTEL DU SOLEIL - [Adresse 7] (HDS)
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10]
représentée par Me Patrick CAGNOL, membre de l'association CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée et plaidant par Me Richard DAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Madame [K] [F] épouse [U]
née le 03 Mars 1941, demeurant [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de feu M. [M] [U], usufruitière du lot n°9 de la Copropriété [Adresse 9]
Monsieur [G] [O] [U]
né le 08 Juin 1972 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 5], usufruitier du lot n°9 de la Copropriété [Adresse 9]
Monsieur [V] [U]
né le 24 Février 1970 à [Localité 13] (92), demeurant [Adresse 1], usufruitier du lot n°9 de la Copropriété [Adresse 9]
Madame [H] [U]
née le 24 Novembre 1982 à [Localité 13] (92), demeurant [Adresse 3], usufruitière du lot n°9 de la Copropriété [Adresse 9]
Monsieur [W] [Z] et Madame [T] [KO] épouse [Z]
demeurant tous deux [Adresse 2]
SAS SOCIETE DE GESTION D'[Adresse 7] (SGI 2000)
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis Centre Administratif à [Adresse 7]
Tous représentés par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Me Philippe AONZO, avocat au barreau de NICE
Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] sis [Adresse 7]
représenté par son administrateur provisoire, la SELARL BG & ASSOCIES en la personne de Me [S] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié au [Adresse 6]
représenté par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE
Madame [X] [J]
née le 03 Avril 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4]
SCI LISEVIC
Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 14]
représentées par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par plaidant Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE
Monsieur [I] [Y]
demeurant [Adresse 8]
signification de conclusions le 07 septembre 2022 par PVRI
défaillant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :
Monsieur Philippe COULANGE, Président
Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère
Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2024.
ARRÊT
rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE
Suivant acte notarié reçu le 9 mai 1973, l'immeuble dénommé [Adresse 9], édifié sur le front de neige de la station d'[Adresse 7] (département des Alpes Maritimes), faisait l'objet d'un règlement de copropriété et d'un état descriptif de division en 11 lots :
- Le lot n°1 était constitué de locaux commerciaux à usage d'hôtel-restaurant répartis sur les sept premiers niveaux du bâtiment principal ;
- Les lots n°2 et 3 comprenaient des locaux d'habitation situés dans l'aile sud, élevée de deux niveaux, et destinés au logement des employés de l'hôtel ;
- Les lots n°4 à 10 correspondaient à des appartements destinés à 'une occupation bourgeoise' situés au huitième niveau ;
- Le lot n°11 consistait en une terrasse aménageable sur la dalle de couverture de l'aile sud.
En 2003, M. [N] [P] rachetait la totalité des parts sociales de la société ABELA, propriétaire des lots n°1, 2 et 3 et exploitante de l'hôtel ; celle-ci changeait alors de dénomination sociale pour devenir la société HÔTEL DU SOLEIL - [Adresse 7] (HDS).
A compter de l'année 200