CHAMBRE CIVILE, 6 novembre 2024 — 22/00889
Texte intégral
ARRÊT DU
06 Novembre 2024
DB / NC
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N° RG 22/00889
N° Portalis DBVO-V-B7G -DBTH
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SC LA MALO
C/
[A] [E]
[C] [E]
[O] [I]
SCI CAROLE
SCI CAROLE II
Me [F] [Z]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 288-24
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
SC LA MALO
RCS NANTERRE 518 308 804
[Adresse 23]
[Localité 67]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN
et Me Marie-Françoise HONNET, avocate plaidante au barreau de PARIS
APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 27 septembre 2022, RG 14/02467
D'une part,
ET :
[A] [E]
né le 22 janvier 1968 à [Localité 70]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 79]'
[Localité 44]
Maître [O] [I] en qualité de mandataire ad hoc des sociétés suivantes :
- SCI MARIANNE, inscrite au RCS AGEN 417698172, dont le siège social est [Adresse 66], [Localité 42]
- SCI MARIE HELENE, inscrite au RCS AGEN 422932152, dont le siège social est [Adresse 66], [Localité 42]
- SCI FRANCE, inscrite au RCS AGEN 390 874 733, dont le siège social est [Adresse 66], [Localité 42]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 4]
[Localité 64]
SCI CAROLE
RCS AGEN 401 768 775
[Adresse 66]
[Localité 42]
SCI CAROLE II
[Adresse 29]
[Localité 41]
tous représentés par Me Vincent DUPOUY, membre de la SELARL 3D AVOCATS, avocat au barreau d'AGEN
SCI [Adresse 54]
RCS AGEN 421 527 417
'[V]'
[Localité 43]
représentée par Me Elodie SEVERAC, avocate au barreau d'AGEN
[C] [E]
né le 22 janvier 1968 à [Localité 70]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 46]
[Localité 44]
représenté par Me Philippe BELLANDI, avocat au barreau d'AGEN
INTIMÉS
[F] [Z]
notaire
né le 15 juin 1964 à [Localité 70]
de nationalité française, notaire
domicilié : [Adresse 3]
[Localité 76]
représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN
ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 septembre 2024 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Anne Laure RIGAULT, Conseiller
Greffière : Nathalie CAILHETON
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS :
[R] [E], entrepreneur, a créé la SARL JMCR qui rénovait des biens immobiliers ensuite achetés par des sociétés civiles immobilières dont il était le dirigeant, qui les donnaient à bail.
Il a ainsi dirigé la SCI Marianne, la SCI Marie-Hélène, la SCI [Adresse 54], la SCI France, la SCI Carole et la SCI Carole II.
Au milieu des années 2000, en mauvaise santé, il a décidé de céder l'ensemble des biens immobiliers.
Par l'intermédiaire d'une agence immobilière, il a été mis en contact avec [W] [K], gérant de sociétés, se proposant d'acquérir les biens.
Après compromis de vente sous seing privé établi le 8 octobre 2009, un acte authentique de vente a été établi le 10 février 2010 par [G] [B], notaire associé à [Localité 81], avec la participation de [F] [Z], notaire à [Localité 76], assistant le vendeur.
Ont été vendus à la société civile La Malo, représentée par [W] [K], pour un prix total de 2 689 905 Euros :
1) par la SCI France, représentée par [R] [E] (prix total des biens : 372 700 Euros) :
* lot n° 1 : une maison d'habitation située [Adresse 18] à [Localité 42], cadastrée section ER n° [Cadastre 12],
* lot n° 2 : une maison d'habitation située [Adresse 24] à [Localité 42], cadastrée section ER n° [Cadastre 45],
* lot n° 3 : un bâtiment d'une pièce avec garage situé [Adresse 83] à [Localité 73], cadastré section AE n° [Cadastre 20],
* lot n° 4 : une maison d'habitation située [Adresse 85] à [Localité 73], cadastrée section AE n° [Cadastre 17],
* lot n° 5 : une maison d'habitation située [Adresse 77] à [Localité 74], cadastrée section A n° [Cadastre 39] et [Cadastre 40],
2) par la SCI Carole, représentée par [R] [E] (prix total des biens : 110 000 Euros) : lot n° 6 : une maison d'habitation située [Adresse 59] à [Localité 42], cadastrée section EN n° [Cadastre 6],
3) par la SCI Carole II, représentée par [R] [E] (prix total des biens : 170 000 Euros) : lot n° 7 : un immeuble à usage commercial et d'habitation situé [Adresse 36] à [Localité 42], cadastré section ET n° [Cadastre 47],
4) par la SCI Marianne, représentée par [R] [E] (prix total des biens : 1 023 000 Euros) :
* lot n° 8 : un immeuble à usa