2ème chambre section A, 5 novembre 2024 — 24/00438

other 5 novembre 2024 Cour de cassation — 2ème chambre section A

Texte intégral

COUR D'APPEL

DE NÎMES

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCS2

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 17/01076

S.A.S. FAYAT BATIMENT SAS au capital de 4.000.000 €,

immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 780 109 856, dont le siège est sis [Adresse 13] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié,

[Adresse 13]

[Localité 1]

Représentant : Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Monsieur [U] [I]

assigné par procès verbal de recherches infructueuses le 11/04/2024

[Adresse 44]

[Localité 8]

Monsieur [S] [V]

[Adresse 12]

[Localité 6]

Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. RSM F venant aux droits de la Société SOC MIDI BATIMENT (RCS MARSEILLE 337 865 091) suite à dissolution sans liquidation emportant transmission universelle du patrimoine à la Société RSM F

assignée à personne habilitée le 23/09/2024

[Adresse 18]

[Localité 26]

S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice et Recherchée en sa qualité d'assureur des Sociétés SUD EST FACADE, FAYAT, SOMIBAT, et [I] [U]

[Adresse 14]

[Localité 32]

Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. MAAF ASSURANCES CONSTRUCTION Société Anonyme au capital de 160000 000 euros entièrement versé RCS NIORT B 542 073 580, entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social est sis [Adresse 37] - [Localité 24], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur des sociétés MIDICLIM, LABEL'CLIM et EGEI,

[Adresse 42]

[Localité 24]

Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON

S.A.R.L. LABEL'CLIM

assignée à étude d'huissier le 19/04/2024

[Adresse 17]

[Localité 9]

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes inscrite au RCS LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 21], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la société IN SITU,

[Adresse 10]

[Localité 21]

Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON

SOCIETE BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. au capital de 15.800.100,00 €, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n°790 182 786, dont le siège social est à [Adresse 2], [Localité 31], représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège et venant aux droits de la Société BUREAU VERITAS en exécution d'un traité d'apport partiel d'actifs à effet du 1er janvier 2017,

[Adresse 29]

[Localité 33]

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

QBE EUROPE SA/NV Société de droit étranger au capital de 4.061.500 €,

dont le siège social est à [Localité 3] (Belgique), [Adresse 16], dont l'établissement en France, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 842 689 556, est sis à [Localité 34], [Adresse 39], représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège, et venant aux droits de la Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED selon avis de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution publié au Journal Officiel le 30 novembre 2018,

[Adresse 39]

[Localité 35]

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 23], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 11]

[Localité 23]

Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Ludivine RAZ, avocat au barreau d'AVIGNON

S.A.R.L. GOELIA GESTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social

[Adresse 4]

[Localité 30]

Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU MOULIN BLA