2ème chambre section A, 5 novembre 2024 — 24/00178

other 5 novembre 2024 Cour de cassation — 2ème chambre section A

Texte intégral

COUR D'APPEL

DE NÎMES

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2R

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 17/01076

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU MOU LIN BLANC Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Moulin Blanc

, sis [Adresse 36], représenté par son Syndic en exercice la société CGS, SARL, n° RCS 498 220 649 sise [Adresse 17]

[Adresse 36]

[Localité 25]

Représentant : Me Frederic ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [U] [W]

[Adresse 12]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [R] [T]

[Adresse 39]

[Localité 6]

Société LOFT ARCHITECTURE Société LOFT ARCHITECTURE représentée par Maître [Y] [F],en sa qualité de liquidateur judiciaire

[Adresse 10]

[Localité 16]

SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) En qualité d'assureur de la SARL SUD EST FACADE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

[Adresse 24]

[Localité 22]

Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège

social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 11]

[Localité 22]

Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau

de MARSEILLE - Représentant : Me Ludivine RAZ, avocat au barreau d'AVIGNON

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. au capital de 15.800.100,00 €,

immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n°790 182 786, dont le siège social est à [Adresse 2], représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège et venant aux droits de la Société BUREAU VERITAS en exécution d'un traité d'apport partiel d'actifs à effet du 1er janvier 2017,

[Adresse 27]

[Localité 30]

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

QBE EUROPE SA/NV Société de droit étranger au capital de 4.061.500 €,

dont le siège social est à [Localité 3] (Belgique), [Adresse 18], dont l'établissement en France, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 842 689 556, est sis à [Adresse 31], représentée par son représentant légal en exercice domiciliéaudit siège, et venant aux droits de la Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED selon avis de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution publié au Journal Officiel le 30 novembre 2018,

[Adresse 31]

[Localité 32]

S.A.R.L. SUD EST FACADE

[Adresse 20]

[Localité 26]

SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) En qualité d'assureur de la SARL GARCIA INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

[Adresse 24]

[Localité 22]

Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. GOELIA GESTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social

[Adresse 4]

[Localité 28]

Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

S.A. SOC MIDI BATIMENT (SOMIBAT)

[Adresse 34]

[Localité 7]

S.A.S. GARCIA INGENIERIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 398 444 885 Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 37]

[Localité 5]

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. LABEL'CLIM

[Adresse 19]

[Localité 8]

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes inscrite au RCS LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la société IN SITU,

[Adresse 9]

[Localité 21]

Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON

S.A. MAAF ASSURANCES CONST