Sociale E salle 4, 27 septembre 2024 — 23/00659

ARRÊT DU

27 Septembre 2024

N° 1178/24

N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IV

PL/VM

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes

en date du

03 Avril 2023

(RG 21/00015 -section 4 )

GROSSE :

aux avocats

le 27 Septembre 2024

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [D] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIMÉE :

S.A.S. PANDROL

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Charlotte PAMAR, avocat au barreau de VALENCIENNES

DÉBATS : à l'audience publique du 29 Mai 2024

Tenue par Muriel LE BELLEC

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Annie LESIEUR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Philippe LABREGERE

: MAGISTRAT HONORAIRE

Pierre NOUBEL

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Muriel LE BELLEC

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Cindy LEPERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 24 avril 2024

EXPOSE DES FAITS

[D] [J] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'Ingénieur Production, statut Cadre, Position I, à compter du 1er juillet 1998 par le groupe [G]. Le 1er juillet 2014, son contrat de travail a été transféré au sein de la société Railtech International avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 1998. Par avenant du 1er janvier 2018, en raison de la cession du site d'[Localité 4] sur lequel il était antérieurement affecté en qualité de directeur de celui-ci, il a été muté au sein de l'établissement de [Localité 3] au poste de Chef de projet industriel, statut cadre, position IIIB, indice 180 de la convention collective des cadres de la métallurgie.

Il a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 mai 2020 à un entretien le 18 mai 2020 en vue d'un éventuel licenciement A l'issue de cet entretien, son licenciement pour une cause réelle et sérieuse lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 mai 2020.

Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants :

« Nous vous rappelons que vous êtes exclusivement en charge de la gestion du projet « [Localité 3] 20/21 », projet phare pour Pandrol, et pour la BU EMEA ATW de [C] [M]. Nous avons constaté des manquements majeurs dans la fonction de chef de projet que vous occupez, dans la lignée des différents échanges que vous aviez déjà eus avec Monsieur [H] en 2019, ainsi qu'au cours de l'entretien individuel de Février 2020 sur les performances 2019.

En effet, votre rôle de Chef de projet s'articule principalement autour des axes suivants :

Établir le budget, le cahier des charges, planning et les livrables des projets

Structurer et animer l'équipe projet multifonctions

(Operations-PL-Achats-Finance'et Fournisseurs et bureaux d'études extérieurs le cas échéant)

avec comme objectif de maintenir l'équipe projet (et les intervenants extérieurs) concentrée sur les résultats Délais/Couts/Conformité au CDC/Performances à atteindre

Être responsable de toute évolution du scope projet : clarifier la demande, analyser les impacts, valider/activer le changement de scope, etc...

Piloter le projet dans toutes les dimensions Performance, Couts, Délais, Jalons OTD, Analyse des risques, PCA

Garantir une communication efficace sur toutes les phases du projet : planification, budget et plan de dépenses,

gestion des risques et des éventuels points bloquants, processus d'escalade pour communiquer au niveau

approprié si besoin.

Ces points vous ont été clarifiés lors de votre nomination au poste de chef de projet en Octobre 2019 et confirmés par email le 23/10/2019.

Au cours de l'entretien, nous vous avons exposé les éléments détaillés en notre possession afin de recueillir vos explications :

Lors de la revue du 24 Mars 2020 - Monthly Management Board avec la Direction du Groupe [G], l'occurrence [F] [O] et [W] [Z], vous avez présenté une mise à jour du projet et évoqué des risques de décalage du planning, ainsi qu'un risque concernant le budget du fait d'un écart significatif sur la Capex équipement,

Dans la continuité de ce meeting, il a été décidé de s