Chambre sociale 4-3, 4 novembre 2024 — 22/01882
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
DU 04 NOVEMBRE 2024
N° RG 22/01882 -
N° Portalis DBV3-V-B7G-VIHF
AFFAIRE :
[P] [M]
C/
S.A.S. THALES GLOBAL SERVICES
Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT
N° Section : E
N° RG : 20/01053
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Frédéric NAVARRO
Me François-xavier MICHEL
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [P] [M]
né le 14 Décembre 1981 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Frédéric NAVARRO de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R090
Substitué : Me Marc-Antoine AIMARD, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
****************
S.A.S. THALES GLOBAL SERVICES
N° SIRET : 424 704 963
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François-xavier MICHEL de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 43
INTIMÉE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Laurence SINQUIN, Présidente,
Mme Florence SCHARRE, Conseillère,
Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI,
FAITS ET PROCÉDURE
La société Thales Global Services est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Versailles, sous le n° 424 704 963.
La société Thales Global Services a pour activité, au sein du groupe Thales et pour le compte de ses filiales, la gestion des achats, la gestion des ressources humaines, l'administration de la gestion financière, l'assistance à la communication, la gestion des référentiels qualité, l'assistance en matière immobilière, comptable et financière, administrative et juridique, la recherche et l'étude scientifique et technique, et la gestion des brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles.
Elle emploie plus de 11 salariés.
Par contrat à durée indéterminée en date du 13 juin 2013, M. [P] [M] a été engagé par la société Thales Global Services, en qualité de responsable développement atelier Fpga, statut cadre, position IIIA, indice 135, à compter du 1er juillet 2013.
Au dernier état de la relation contractuelle, M. [M] exerçait des fonctions de manager au sein de l'équipe Orchestra Hardware, dans le cadre d'une convention individuelle de forfait à hauteur de 214 jours par an. Il percevait un salaire moyen brut de 7 430,74 euros par mois.
La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 1er octobre 2019, la société Thales Global Services a convoqué M. [M] à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé au 10 octobre 2019, et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 octobre 2019, la société Thales Global Services a notifié à M. [M] son licenciement pour cause réelle et sérieuse, en ces termes :
« Vous appartenez à l'équipe des ateliers Orchestra Hardware depuis 2013 et vous en êtes devenu le manager en mars 2018. Vous managez ainsi en direct sept collaborateurs dont Messieurs [T] [J] et [C] [V].
Nous avons été saisis de la plainte d'une alternante de votre équipe durant trois ans de 2016 à 2019, [A] [E], relativement au comportement et aux propos qui lui ont été tenus par certains des membres de l'équipe dont vous-même.
Cette plainte est motivée par une situation de souffrance de cette personne et par son souhait de voir ce fonctionnement d'équipe cesser.
A réception de cette plainte, nous avons ouvert une enquête au cours de laquelle vous avez été entendu. Nous avons également rencontré une dizaine de personnes, votre équipe directe et vos collègues.
La gravité des comportements ainsi relatés et des propos rapportés nous a conduits à vous notifier une mise à pied conservatoire dans le cadre de la procédure disciplinaire ainsi engagée.
Vous avez eu dans votre équipe en qualité d'alternante, [A] [E]. Selon les témoignages en notre possession, avant de devenir manager de cette équipe, vous avez eu à son égard, à son arrivée, un comportement sexiste. En particulier vous avez tenu les propos suivants :
" Tu veux