1ère Chambre, 4 novembre 2024 — 22/02601
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCO2
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY,
R.G.n° 14/04500, en date du 21 mars 2022
APPELANTE :
S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST (CIFCO), suite à fusion absorption, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 8]
Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉS :
Monsieur [U] [K]
né le 8 mai 1977 à [Localité 26]
domicilié [Adresse 13]
Représenté par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [OV] [I]
né le 2 janvier 1974 à [Localité 16] (92)
domicilié [Adresse 12]
Représenté par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Madame [E] [XR], épouse [I]
née le 31 décembre 1976 à [Localité 17] (91)
domiciliée [Adresse 12]
Représentée par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [T] [G]
né le 15 juillet 1957 à [Localité 19] (88)
domicilié [Adresse 11]
Représenté par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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Madame [F] [O], épouse [G]
née le 14 février 1954 à [Localité 24] (88)
domiciliée [Adresse 11]
Représentée par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [SR] [B]
né le 5 mai 1978 à [Localité 17] (91)
domicilié [Adresse 5]
Représenté par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Madame [KN] [N], épouse [B]
née le 03 octobre 1979 à [Localité 22] (91)
domiciliée [Adresse 5]
Représentée par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [X] [C]
né le 10 décembre 1979 à [Localité 25] (78)
domicilié [Adresse 9]
Représenté par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Madame [A] [R], épouse [C]
née le 10 mai 1979 à [Localité 23] (92)
domiciliée [Adresse 9]
Représentée par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [M] [L]
domicilié [Adresse 14]
Représenté par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 10]
Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Laura CASANO, substituant Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocats au barreau de STRASBOURG
S.A. MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2]
Représenté par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. ABC ARCHITECTURE [Z] [H] ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7]
Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY
SELAS ATTIC ARCHITECTURE, prise en la personne de Monsieur [D] [T] son liquidateur domicilié aux fins des présentes audit siège social, [Adresse 15]
Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [J] [W], Commissaire de justice à [Localité 27], par acte en date du 11 janvier 2023 pour tentative et du 16 janvier 2023 pour régularisation d'un procès verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile)
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6]
Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS
S.C.P. [S] BARON FOURQUIE prise en la personne de Maître [S] ayant assuré les fonctions de mandataire ad hoc des sociétés SCI [18] et SARL DOMOCO, pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 1]
Représenté