1ère Chambre, 4 novembre 2024 — 22/01725
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FARJ
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY,
R.G.n°14/04499, en date du 21 mars 2022
APPELANTE :
S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI) suite à fusion absorption, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9]
Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉS :
Madame [TX] [S] [N]
née le 18 août 1953 à [Localité 23] (92)
domiciliée [Adresse 7]
Représentée par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [E] [C]
né le 20 février 1980 à [Localité 22] (76)
domicilié [Adresse 10]
Représenté par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Madame [P] [V], épouse [C]
née le 17 juillet 1980 à [Localité 15] (14)
domiciliée [Adresse 10]
Représentée par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [Y] [R]
né le 23 février 1953 à [Localité 19] (62)
domicilié [Adresse 12]
Représenté par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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Madame [I] [K], épouse [R]
née le 16 septembre 1951 à [Localité 17] (80)
domiciliée [Adresse 12]
Représentée par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [X] [H]
né le 31 août 1958 à [Localité 24] (91)
domicilié [Adresse 2]
Représenté par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Madame [B] [L], épouse [H]
née le 28 août 1957 à [Localité 16] (02)
domiciliée [Adresse 2]
Représentée par Me Didier FURLOTTI substitué par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [AT] [D]
domicilié [Adresse 13]
Représenté par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3]
Représenté par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. ABC ARCHITECTURE [F] [M] ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 8]
Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY
SELAS ATTIC ARCHITECTURE, prise en la personne de Monsieur [G] [T] son liquidateur domicilié aux fins des présentes audit siège social, [Adresse 14]
Non représentée, bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me [Z] [KN], Commissaire de justice à [Localité 25], par acte en date du 26 août 2022 pour tentative et du 31 août 2022 pour régularisation (procès verbal de recherches infructueuses - article 659 du code de procédure civile)
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6]
Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS
S.C.I. [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 14]
Non régulièrement attraite à la procédure en appel
S.A.R.L. DOCOMO, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 14]
Non régulièrement attraite à la procédure en appel
S.C.P. [J] BARON FOURQUIE, administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître [O] [J] ayant assuré les fonctions de mandataire ad hoc des sociétés SCI [Adresse 18] et SARL DOMOCO, pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Christophe BERARD, substituant Me Yves-Marie LE CORFF, avocats au barreau de PARIS
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 11]
Représentée par Me Carole CANONICA de la