1ère Chambre, 31 octobre 2024 — 23/01078
Texte intégral
SM/RP
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- laSCP AVOCATS CENTE
- la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS
- la SCP SOREL
- Me ILLY
- Me LE ROY DES BARRES
- Me MIGNARD
Expédition TJ
LE : 31 OCTOBRE 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024
N° 497 - 14 Pages
N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTEQ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX en date du 03 Octobre 2023
PARTIES EN CAUSE :
I - M. [V] [M]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 12]
[Adresse 3]
Représenté par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de CHATEAUROUX
timbre fiscal acquitté
APPELANT suivant déclaration du 15/11/2023
II - Mme [O] [F]
[Adresse 10]
Représentée par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES
Plaidant par la SCP DENIZEAU GABORIT, avocat au barreau de PARIS
timbre fiscal acquitté
INTIMÉE
III - S.A. AXA FRANCE VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
[Adresse 5]
N° SIRET : B 310 499 959
Représentée et plaidant par la SCP SOREL, avocat au barreau de BOURGES
timbre fiscal acquitté
INTIMÉE
31 OCTOBRE 2024
N° /2
IV - S.A. PACIFICA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
[Adresse 7]
N° SIRET : 352 358 865
Représentée par Me Estelle ILLY, avocat au barreau de BOURGES
timbre fiscal acquitté
INTIMÉE
V - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX - ONIAM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
[Adresse 14]
[Adresse 9]
Représentée par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES
Plaidant par Me Olivier SAUMON de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
timbre fiscal acquitté
INTIMÉE
VI - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
[Adresse 1]
- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
[Adresse 6]
Représentée par Me Laura MIGNARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX
timbre fiscal acquitté
INTIMÉES
31 OCTOBRE 2024
N° /3
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CIABRINI, Conseillère chargée du rapport.
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre
M. Richard PERINETTI Conseiller
Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère
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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS
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ARRÊT : CONTRADICTOIRE
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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Exposé :
Au cours de l'année 2016, en raison d'une surcharge pondérale, [O] [F] a consulté le docteur [M], chirurgien viscéral exerçant au sein de la Clinique [13], à [Localité 8].
Le 23 janvier 2017, le docteur [M] a pratiqué sur Madame [F] une "sleeve gastrectomie" (opération consistant à retirer une partie de l'estomac).
Une perte de poids de 55 kg ayant été constatée par le docteur [U], gastro-entérologue, le 23 août 2017, le docteur [M] a procédé le 6 septembre suivant à la pose d'un site implantable aux fins d'alimentation parentérale.
Madame [F] a ensuite fait l'objet d'une hospitalisation du 11 au 13 septembre 2017 pour perfusion à visée nutritive.
Le docteur [G], chirurgien digestif au centre hospitalier de [Localité 11], a constaté une perte de poids de 73 kg lors d'une consultation du 23 novembre 2017 et a procédé, le 7 décembre suivant, à une coelioscopie exploratrice avec résection du diverticule juxta-cardial.
Une sonde naso-jéjunale a été posée sur Madame [F] le 19 mars 2018, permettant la stabilisation de son poids.
Exposant que ces épisodes médicaux avaient eu des conséquences importantes sur sa vie familiale, sociale et professionnelle, et qu'elle suspectait avoir été victime d'une faute médicale ou d'un aléa thérapeutique au cours de sa prise en charge, Madame [F] a fait assigner le docteur [M], l'ONIAM et la Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Indre devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Châteauroux lequel, par ordonnance du 18 décembre 2019, a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [A], médecin spécialiste en chirurgie viscérale et