2ème CHAMBRE CIVILE, 31 octobre 2024 — 21/03491
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024
N° RG 21/03491 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFIV
[Y] [T]
[C] [S]
c/
[M] [N]
[F] [J] épouse [N]
[V] [N]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/02389) suivant déclaration d'appel du 18 juin 2021
APPELANTS :
[Y] [T]
né le 28 Décembre 1960 à [Localité 10] (33)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 7]
[C] [S]
né le 23 Mars 1988 à [Localité 13] (33)
de nationalité Française
Profession : Employé,
demeurant [Adresse 7]
Représentés par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[M] [N]
né le 26 Janvier 1939 à [Localité 11]
de nationalité Française
Retraité
demeurant [Adresse 8]
[F] [J] épouse [N]
née le 01 Avril 1939 à [Localité 12]
de nationalité Française
Retraitée
demeurant [Adresse 8]
[V] [N]
né le 06 Avril 1966 à [Localité 13]
de nationalité Française
Profession : Charpentier,
demeurant [Adresse 9]
Représentés par Me Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * *
FAITS ET PROCÉDURE :
Par acte reçu le 19 mai 2017 par Maître [W] [P], Notaire à [Localité 14] (Dordogne), M.[Y] [T] et M. [C] [S] ont acquis de M. [E] [R] un bien immobilier comprenant une maison d'habitation en très mauvais état ainsi qu'un garage et un jardin situé au [Adresse 1] à [Localité 11] cadastré sections AI n°[Cadastre 2], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] pour une surface de 04 ares et 93 centiares.
Leurs voisins, M. [M] [N], Madame [F] [J] épouse [N] et M. [V] [N], qui résident au [Adresse 8] à [Localité 11], sont quant à eux propriétaires de deux parcelles attenantes cadastrées sections AI n°[Cadastre 3] et AI n°[Cadastre 4].
Leur titre de propriété du 28 juin 1985, a été rectifié le 22 juin 2018 par Maître [X], Notaire à [Localité 11] (Gironde), à l'effet d'y inclure la parcelle n°[Cadastre 4] qui avait été omise.
Considérant que les consorts [N] empiétaient sur leur fonds par l'emprise d'une bande de terre grillagée de 11 mètres de long et de 4,20 mètres de large sur leur parcelle cadastrée AI n°[Cadastre 6], M. [Y] [T] et M. [C] [S] les ont assignés devant le tribunal de grande instance de Bordeaux sur le fondement des articles 545 et 1382 du code civil aux fins notamment de voir constater l'empiétement, ainsi que d'ordonner l'enlèvement de la clôture sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Par jugement du 1 juin 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- débouté les consorts [T] [S] de l'ensemble de leurs demandes,
- condamné les consorts [T] [S] aux entiers dépens,
- condamné les consorts [T] [S] à verser aux consorts [N] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- débouté les parties de leurs plus amples et contraires prétentions,
- ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
M. [T] et M. [S] ont relevé appel de ce jugement.
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 5 juin 2024, ils demandent à la cour, sur le fondement des articles 545 et 1382 du code civil:
- de voir déclarer recevable et bien fondé leur appel à l'encontre du jugement rendu par la 7 ème chambre civile du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 1er juin 2021, sous les références RG N°19/02389,
- de voir réformer ce jugement en ce qu'il les a :
- déboutés de l'ensemble de leurs demandes,
- condamnés aux entiers dépens,
- condamnés à verser aux consorts [N] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- débouté les parties de leurs plus amples et contraires prétentions,
- de voir prononcer à leur profit l'acquisition par prescription de la partie de la parcelle référencée au cadastre de la commune de [Localité 11] section AI N°[Cadastre 4], plus spécifiquement celle sur laquelle était implantée une construction légère tenant lieu de garage,
- de voir con