Chambre 1-2, 31 octobre 2024 — 23/14132
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 31 OCTOBRE 2024
N° 2024/ 609
Rôle N° RG 23/14132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFBT
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. POLYCLINIQUE PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE [9]
C/
[V] [R]
[C] [S]
[D] [E]
Etablissement ONIAM
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES
Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS
Me Virgile REYNAUD
Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES
Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/794.
APPELANTES
S.A. AXA FRANCE IARD
dont le siège social se situe [Adresse 7]
S.A. POLYCLINIQUE PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE [9]
dont le siège social se situe [Adresse 6]
représentées par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laetitia FRANCE, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Monsieur [V] [R]
médecin, domicilié au sein de la Maison médicale de [9] - [Adresse 4]
représenté par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assisté de Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocat au barreau de NICE
Monsieur [C] [S]
né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle COULIBALEY BONY THECOULAH, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [D] [E]
médecin, né le [Date naissance 1] 1975, domicilié Hôpital Privé de [9] - [Adresse 5]
représenté par Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laëtitia ALESANCO, avocat au barreau de MARSEILLE
ONIAM - Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
dont le siège social se situe [Adresse 10]
représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et assisté de Me Samuel M. FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 24 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président rapporteur
Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère
Mme Angélique NETO, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DU LITIGE
Le 24 octobre 2021, monsieur [C] [S], né le [Date naissance 3] 1957, a été admis au sein des urgences de l'Hôpital Privé de [9] pour des douleurs abdominales.
Une colique hépatique d'origine lithiasique a été diagnostiquée.
Le 31 mars 2022, il a de nouveau été hospitalisé en urgence pour un syndrome abdominal sévère. Il présentait une forte fièvre ainsi qu'un épisode de bas débit nécessitant une réanimation médicale. Un scanner abdominal a révélé un appendice ayant augmenté de taille.
Le 6 avril 2022, M. [S] a été hospitalisé en raison d'une septicémie. Le lendemain, une endo échographie a mis en évidence des calculs vésiculaires.
Le 9 avril 2022, il a été autorisé à regagner son domicile et informé d'une probable intervention aux fins d'ablation de son appendice et de sa vésicule.
Le 11 avril 2022, une thrombose mésentérique a été diagnostiquée et un traitement médicamenteux prescrit ainsi qu'une surveillance médicale.
Le 14 juin 2022, une cholécystectomie avec cholangiographie et appendicectomie sous c'lioscopie ont été réalisées par le docteur [V] [R] au sein de l'Hôpital Privé de [9]. Les suites ont été marquées par une péritonite post-opératoire et une septicémie aggravée.
Le 19 juin 2022, le docteur [E] a réalisé en urgence une c'lioscopie exploratrice durant laquelle une colostomie transverse a été mise en place.
Le 30 juin 2022, une infection à l'Escherichia Coli a été mise en évidence.
Par la suite, deux nouvelles interventions ont été nécessaires pour la prise en charge d'une complication hémorragique au niveau de la stomie de M. [S].
Le 7 septembre 2022 la fermeture de la colostomie avec mise en place de deux drains a été réalisée par le docteur [R]. Les suites ont été marquées par un écoulement au niveau de la cicatrice qui durera jusqu'au 7 novembre 2022.
Déplorant la longueur et péné