JEX IMMOBILIER_VENTES, 7 novembre 2024 — 24/00027

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT D’ORIENTATION DU 07 NOVEMBRE 2024 VENTE FORCÉE

N° RG 24/00027 (18/00016) N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37H MINUTE : 2024/00211

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON

PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. HOIST FINANCE AB (PUB) Société de droits suédois, dont le siège est situé [Adresse 13], [Localité 3] (SUEDE, immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012-8489 et agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (pub) dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 11], immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 843 407 214, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPACA), venant elle-même aux droits du CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST domiciliéchez Maître OLHAGARAY - SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY, avocats, [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Maître Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉBITEURS SAISIS Monsieur [M] [P] [T] né le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 19] domicilié chez Mme [C] [G], [Adresse 2] [Localité 10] NON COMPARANT

Monsieur [Y] [T] intervenant forcé en qualité d’héritier de Mme [B] [J] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 18] NON COMPARANT

Madame [J] [B] (décédée) née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 12] en son vivant domiciliée [Adresse 7] [Localité 18]

A l’audience publique tenue le 17 octobre 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 07 Novembre 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

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Vu les poursuites de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte reçu par Maître [V], notaire associé à [Localité 16], le 18 juin 2012, selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 18 octobre 2017 publié le 27 novembre 2017 Volume 2017 S n° 24 au Service de la Publicité Foncière de BORDEAUX 1 portant sur des biens immobiliers sis à [Localité 18] [Adresse 7], appartenant à [M] [P] [T] et [J] [B].

Vu l’assignation délivrée le 24 janvier 2018 à la requête de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE à l’encontre de [M] [P] [T] et [J] [B] aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 8 mars 2018,

Vu le dépôt le 26 janvier 2018 de l’assignation, du cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire certifié au Greffe du Juge de l’Exécution,

Vu le jugement du 22 mars 2018 ayant : - déclaré la procédure de saisie immobilière sur les poursuites de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 18 octobre 2017 publié le 27 novembre 2017 Volume 2017 S n° 24 au Service de la Publicité Foncière de Bordeaux 4 suspendue pour une durée maximale de deux ans à compter du 11 janvier 2018, - dit que l’affaire sera rappelée à l’audience d’orientation du jeudi 10 janvier 2019 à 9 h 30 - Salle G, la notification de la présente décision valant convocation ce, sauf rappel du dossier antérieurement à l’initiative du créancier poursuivant,

Vu le jugement du 23 mai 2019 ayant : - déclaré la procédure de saisie immobilière sur les poursuites de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 18 octobre 2017 publié le 27 novembre 2017 Volume 2017 S n° 24 au Service de la Publicité Foncière de BORDEAUX 4 suspendue pour une durée maximale de deux ans à compter du 18 avril 2019, - dit que l’affaire sera rappelée à l’audience d’orientation du jeudi 23 janvier 2020,

Vu le jugement du 12 mars 2020 ayant prorogé le commandement pour une durée de deux ans et ordonnant le retrait du rôle,

Madame [J] [B] est décédée le [Date décès 4] 2021.

Vu le jugement du 5 mai 2022 ayant prorogé le commandement pour une durée de cinq ans,

Vu la réinscription au rôle demandée le 5 mars 2024 par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE et l’assignation en intervention forcée délivrée le 19 mars 2024 à monsieur [Y] [T] en qualité d’ayant-droit de madame [J] [B],

Vu les conclusions de la SA HOIST FINANCES AB notifiées par voie électronique le 9 octobre 2024 et signifiées à messieurs [Y] et [M] [T] le 3 octobre 2024 aux fins principales de : - constater son intervention volontaire comme venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE suite à la cession de créances en date du 25 juillet 2024, -fixation de sa créance à la somme de 171 895,87 € arrêtée en princip