Ch. de la filiation G, 7 octobre 2024 — 24/00498
Texte intégral
N° Minute : 2024/534
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION SIMPLE
De [J] [E]
Par [L] [D]
Jugement du 07 Octobre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3B5
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu l’avis écrit du ministère public en date du 19 Septembre 2024 ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
... /...
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
Madame [L] [D] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 6] Retraitée demeurant [Adresse 5]
DE :
Madame [J] [E], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l'adoption en marge de :
- l'acte de naissance de [J] [E], née le [Date naissance 2] 1969, sur les registres de la ville de [Localité 4] (Hauts-de-Seine) ;
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [L] [D] et à Madame [J] [E].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.