JCP-surendettement, 7 novembre 2024 — 24/02199

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024

Minute N°24/ N° RG 24/02199 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE

DEMANDERESSE :

CAISSE D'EPARGNE CENTRE LOIRE, dont le siège social est sis : SERVICE SURENDETTEMENT - BP 166 (réf dette P000471109E Marama HAIDARA) - 51873 REIMS CEDEX 3. A souhaité bénéficier de la faculté de ne pas comparaître en vertu de l’article R 713-4 du Code de la Consommation et a fourni la preuve de l’envoi de ses arguments et pièces en LRAR avant l’audience en LRAR à la débitrice.

DÉFENDEURS :

Madame [T] [K], née le 2 Février 1997 à BAMAKO (MALI), demeurant : 4 rue Marie Chassot - - 45000 ORLÉANS, Comparante en personne. (Dossier 124005148 B. LARBALETE)

Société FREE, dont le siège social est sis (réf dette 42602742 HAIDARA) - 75371 PARIS CEDEX 08, Non Comparante, Ni Représentée.

Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, domiciliée chez FRANCE CONTENTIEUX dont le siège social est sis : 2871 avenue de l'Europe – (réf dette 20882229 HAIDARA) - 69140 RILLEUX LA PAPE, Non Comparante, Ni Représentée.

Organisme URSSAF, dont le siège social est sis : CENTRE PAJEMPLOI – (réf dette 041910990 HAIDARA) - 43013 LE-PUY-EN-VELAY, Non Comparante, Ni Représentée.

Société SNCF - AMENDES, dont le siège social est sis : Centre des amendes TSA 40035 – (réf dette amendes HAIDARA) - 33044 BORDEAUX CEDEX, Non Comparante, Ni Représentée.

Société ARAIR, dont le siège social est sis : 28 avenue Marcel Dassault - Quartier des 2 lions (réf dette 12581102 [K]) - 37200 TOURS, Non Comparante, Ni Représentée.

Société CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis : ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE - BP 50075 (réf dette 85007754507, 85005974361 [K]) - 77213 AVON CEDEX, Non Comparante, Ni Représentée.

Société PAYPAL EUROPE, dont le siège social est sis : Immeuble Banque - 21 Rue de la Banque (réf dette 6457394 [K]) - 75002 PARIS, Non Comparante, Ni Représentée.

TRESORERIE ORLEANS AMENDE, dont le siège social est sis : 131 rue du Faubourg Bannier - Cité administrative Coligny – (réf dette amendes [K]) - 45000 ORLÉANS, Non Comparante, Ni Représentée.

Société KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis : Service comptabilité clients - 64 Rue Pierre Louguet (réf dette amendes HAIDARA) - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, Non Comparante, Ni Représentée.

Société KEOLIS TOURS / FIL BLEU, dont le siège social est sis : 9 rue Michelet - Service PMCV - (réf dette amendes [K]) - 37000 TOURS, Non Comparante, Ni Représentée.

Société BASIC FIT, dont le siège social est sis : Avenue Pierre Mendès France – (réf dette 537005865 [K]) - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, Non Comparante, Ni Représentée.

Société FLOA, dont le siège social est sis : Chez CDISCOUNT Service Recouvrement – 120-126 Quai de Bacalan (réf dette C1711116237 0/CDISCOUNT [K]) - 33300 BORDEAUX, Non Comparante, Ni Représentée.

Société SASU MP, dont le siège social est sis 3 rue de la Pompe – (réf dette loyers impayés [K]) - 45300 PANNECIERES, Non Comparante, Ni Représentée.

Société NOVUM BANK, dont le siège social est sis : The Emporium C de Brocktorff Street Msida - MSD 1421 (réf dette 10010887 [K]) – MALTE, Non Comparante, Ni Représentée.

Société SGC ROMORANTIN LANTHENAY, dont le siège social est sis : 12 Mail de l'Hôtel Dieu – (réf dette BC 85000 - CA BLOIS AGGLOPOLYS - BC 85003 HAIDARA) - 41206 ROMORANTIN LANTHENAY CEDEX, Non Comparante, Ni Représentée.

Société AXA FRANCE IARD chez INTRUM JUSTITIA - POLE SURENDETTEMENT dont le siège social est sis : 97 allée A Borodine – (réf dette 4029134864 [K]) - 69795 SAINT PRIEST, Non Comparante, Ni Représentée.

Société SUEZ EAU FRANCE, dont le siège social est sis : Service client - TSA 50001 – (réf dette 98-4728331006 [K]) - 36400 LA CHATRE, Non Comparante, Ni Représentée.

Maître [C] [J], demeurant : 24 rue Alfred de Vigny – (réf dette 2017-19/HAIDARA/HORNET) - 37000 TOURS, Non Comparant, Ni Représenté.

S.E.L.A.R.L. CABINET DE PATHOLOGIE LEONARD, dont le siège social est sis : 1 avenue du Président Minkowski - BP 30449 (réf dette C2016 14244 HAIDARA) - 37174 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX, Non Comparante, Ni Représentée.

Société LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis : Service Surendettement – (réf dette ASSURANCE NP 17929033 [K]) - 20900 AJACCIO CEDEX 9, Non Comparante, Ni Représentée.

Société BOUYGUES TELECOM, dont le siège social est sis : Service client - TSA 59013 (réf dette 7035559 HAIDARA) - 60643 CHANTILLY CEDEX, Non Comparante, Ni Représentée.

TRESORERIE SPECIALISEE AMENDES LOIR ET CHER, dont le siège social est sis : 9 rue Louis Bodin - CS 90002 (réf dettes amendes [K]) - 41026 BLOIS CEDEX, Non Comparante, Ni Représentée.

TRESORERIE BOURGES AMENDES, dont le siège social est sis : 14 Rue Jean Jacques Rousseau – (réf dette 110413 reavie [K]) - 18023 BOURGES CEDEX, Non Comparante, Ni Représentée.

Société SGC VIERZ