Chambre sociale 4-4, 6 novembre 2024 — 22/03040
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-4
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
DU 6 NOVEMBRE 2024
N° RG 22/03040
N° Portalis DBV3-V-B7G-VOOO
AFFAIRE :
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE
C/
[R] [O]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Section : AD
N° RG : F20/01442
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Franck LAFON
Me Laurence SAADA
Copie numérique adressée à:
FRANCE TRAVAIL
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE anciennement dénommée FIDUCIAL PRIVATE SECURITY
[Adresse 2]
[Localité 4]
Plaidant : Me Sébastien-Pierre TOMI de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 706
Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618
APPELANTE
****************
Monsieur [R] [O]
né le 18 mai 1966 en ALGERIE
de nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Laurence SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0585
INTIME
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie PRACHE, Présidente chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Présidente,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [O] a été engagé en qualité d'agent de sécurité/chef de poste, par la société Vinci facilities à compter du 3 mars 2004, selon un contrat de travail à durée indéterminée qui a été transféré selon un avenant du 24 février 2017 stipulant une reprise d'ancienneté au 3 mars 2004 à la société Fiducial private security.
Cette société est spécialisée dans la prévention et la sécurité. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Hospitalisé du 27 juin au 4 juillet 2019, il a été déclaré apte à son poste le 9 août 2019, l'avis d'aptitude étant confirmé le 16 octobre 2019.
Convoqué par lettre du 22 octobre 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 8 novembre 2019, M. [O] a été licencié par lettre du 3 décembre 2019 pour faute grave dans les termes suivants:
« (') Consécutivement à votre entretien disciplinaire du 08 novembre 2019, auquel vous vous êtes présenté seul et après réexamen de votre dossier, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier en raison des faits suivants :
Vous avez fait preuve à plusieurs reprises de comportements agressifs et menaçants vis-à-vis de votre hiérarchie, notamment envers votre) Chef d'équipe, mais également envers votre Responsable d'exploitation.
' En effet, le 7 octobre 2019 (aux alentours de 07H30), vis-à-vis de votre Chef d'équipe· :
1. alors que vous êtes régulièrement planifié sur votre site d'affectation « Crédit du Nord» situé [Adresse 5] à [Localité 6], et que ce dernier vous demande de revenir au PC afin de délivrer des badges à la Société Ares, vous lui tenez des propos déplacés où vous exprimez clairement votre mécontentement d'une manière véhémente. Vous commencez les hostilités en lui déclarant : « ce n'est pas à moi de délivrer les badges. Je ne suis pas ta secrétaire ».
Vous continuez vos propos verbaux houleux vis-à-vis de votre Chef d'équipe et restez sur vos positions et face à cette situation, c'est finalement le Chef d'équipe qui délivre les badges aux intervenants.
2. le 07 octobre 2019 (à 15H40) vis-à-vis de votre Chef d'équipe :
A nouveau, lors de cette même vacation, votre Chef d'équipe vous demande de délivrer les badges, cette fois-ci, à la Société Dynamobel, ce à quoi, vous lui rétorquez : « Je ne suis pas ta secrétaire et ce n'est pas à moi de délivrer les badges ».
Face à votre entêtement à refuser d'exécuter les missions qui vous incombent et qui vous sont demandées par votre Chef d'équipe, ce dernier prend la décision d'appeler votre Chef de site afin de lui faire part de la situation. Finalement c'est votre Responsable d'exploitation qui intervient et qui se trouve également confrontée à votre attitude très agressive et menaçante envers elle.
3. le 07 octobre 2019 (aux environs de 16H00) vis-à-vis de votre Responsable d'exploitation et en présence de votre Chef d'équipe :
Alors que celle-ci arrive afin de vous saluer, d'emblée, vous l'agressez en ces termes : « vous voulez quoi, vous êtes qui '», tout en lui serran