Chambre Sociale, 7 novembre 2024 — 23/02532

N° RG 23/02532 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOL

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Juin 2023

APPELANT :

Monsieur [D] [X]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE :

S.A.S.U. SNT2

[Adresse 2]

[Adresse 2]

représentée par Me Elise LAURENT, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme DUBUC, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 26 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 novembre 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 07 Novembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES

La société SASU SNT2 (la société ou l'employeur) est spécialisée dans la vente, la conception, le montage et la formation des drones, des systèmes de vidéo embarqués et de répliques Airsoft. Elle emploie plus de 11 salariés.

M. [X] (le salarié) a été engagé par la société en qualité de technicien SAV par contrat de travail à durée déterminée du 27 mars au 30 juin 2017.

Le 19 juin 2017, la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec une ancienneté au 27 mars 2017.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance.

En raison de la période de crise sanitaire, M. [X] a été placé en activité partielle du 30 mars au 10 mai 2020.

Par lettre le 22 mai 2020, M. [X] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 2 juin suivant, avec confirmation de la mise à pied conservatoire signifiée oralement le 20 mai 2020.

M. [X] a ensuite été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre le 4 juin 2020 motivée comme suit:

' Je vous ai convoqué, par lettre remise en main propre contre décharge en date du 22 mai 2020, à un entretien préalable qui s'est déroulé le 2 juin dernier.

Au cours de cet entretien, où vous étiez accompagné d'un conseil extérieur à l'entreprise, j'ai pu recueillir vos explications sur les manquements constatés.

Ces éléments n'ont toutefois pas permis de modifier mon appréciation des faits. Dès lors, j'ai le regret de vous faire part, par la présente, de ma décision de vous licencier pour cause réelle et sérieuse pour les raisons suivantes:

Vous avez été embauché au sein de notre société le 27 mars 2017 en qualité de technicien SAV.

Le 20 mai 2020 lorsque vous êtes arrivé sur le parking, un groupe de quelques personnes, dont je faisais partie était dehors.

Vous êtes, alors, passé devant ce groupe sans le moindre égard, en ne disant pas bonjour, ni aucun signe de politesse.

Je suis, ensuite, venu vous voir dans votre service afin de saluer les personnes qui étaient arrivées avant moi, comme je le fais à mon habitude. N'étaient présents que votre manager [R] [O] et vous-même. J'en ai profité pour vous faire remarquer que vous étiez passé devant vos collègues et votre patron sans dire bonjour.

Vous m'avez répondu que vous ne vous approchiez pas des gens. Toutefois les règles de distanciation devant être appliquées pendant cette période de pandémie, n'empêchent pas de saluer à distance de façon verbale et/ ou d'un signe de main.

Avec un regard haineux et irrespectueux, vous m'avez alors indiqué que vous n'entendiez dire bonjour qu'à qui vous le souhaitiez, ce que je ne peux accepter. Le savoir être, et donc la politesse sont les bases d'une relation cordiale entre individus.

Votre attitude désinvolte m'a alors obligé à vous demander de faire preuve d'un minimum de respect, de me regarder autrement qu'avec ce regard haineux que vous me portiez. Vous vous êtes alors énervé et m'avez dit: 'Ne me parle pas comme ça. Je suis désolé, je fais ce que je veux. C'est quoi ce délire''.

Ne pouvant accepter un tel comportement dans une entreprise, je vous ai demandé de partir, ce à quoi vous m'avez répondu 'OK on se reverra aux Prud'hommes. Vous croyez que je vais me laisser faire par UN MEC COMME CA. C'est un truc de ouf...'

Je vous ai, alors demandé de rentrer chez vous au vu de votre état