Chambre Sociale, 4 juillet 2024 — 23/00506

N° RG 23/00506 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGA

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 04 JUILLET 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Janvier 2023

APPELANT :

Monsieur [J] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY

INTIMÉE :

S.A.S.U. SAPIAN

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Agathe RIARD, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 22 mai 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 04 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière.

M. [J] [T] a été engagé par la société Hygiène et prévention en qualité de directeur de l'agence de [Localité 11] par contrat à durée indéterminée à compter du 25 juin 2018.

Il a été licencié par courrier daté du 16 décembre 2020 et envoyé le 24 décembre au motif d'une absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise dans les termes suivants :

'(...) Rappelons que vous avez intégré notre société le 25 juin 2018 en qualité de directeur d'agence A ce titre, vous êtes responsable de votre centre de profit, vous devez le développer de façon à en maximiser le résultat économique à court et moyen termes et ce conformément aux orientations données par la direction générale et la direction régionale. Vous devez veiller à l'optimisation des moyens mis à votre disposition : équipes exploitation structure et commerciale, stocks et matériels, et vous appuyer sur les services centralisés de la région (ressources humaines, contrôle de gestion...).

Or, il s'avère que nous sommes confrontés à une importante désorganisation face à votre absence. Rappelons que depuis le 20 mai 2020, vous êtes en arrêt maladie avec des prolongations mensuelles.

Votre absence prolongée qui perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et rend nécessaire votre remplacement définitif :

- Le directeur régional a pallié votre absence en raison d'une journée par semaine de mai à aujourd'hui afin de vous remplacer. Cette mobilisation fragilise le pilotage des équipes seules 4 jours sur 5, le pilotage de la gestion financière (clôture mensuelle, remontées hebdomadaires des chiffres, pilotage des relations sociales complexes de l'agence. Cette désorganisation impacte les 7 autres agences en gestion de votre directeur régional ne pouvant se dégager du temps pour chaque agence ainsi que l'entreprise en elle-même.

- Les prolongations mensuelles de vos arrêts maladie ne nous ont pas permis d'envisager sereinement un remplacement temporaire à compter de votre premier arrêt. Ainsi, le caractère non prévisible de votre absence pénalise fortement l'entreprise.

- La responsable ressources humaines régionale depuis juin 2020 est venue en renfort des équipes sur vos missions ressources humaines (recrutement, animation des représentants de proximité, animation des équipes de structure, communication interne, disciplinaire...) à raison d'un jour par semaine. Depuis juin 2020 ce sont donc deux personnes de la direction régionale qui font le relais auprès de vos équipes pour son bon fonctionnement. Malgré cet accompagnement, les résultats de l'entreprise se sont dégradés d'autant plus que depuis le déconfinement de mai 2020, vous n'avez jamais repris votre poste. L'entreprise a donc organisé la reprise du travail et les étapes du déconfinement seule ce qui a déstabilisé les équipes en place.

D'autre part, votre absence a des conséquences graves en termes de résultats financiers. Ainsi nous avons constaté une dégradation du chiffre d'affaires, de la contribution chantiers versus budget de juin à septembre.

- Par courrier recommandé en date du 1er juillet 2020, soit un mois et demi après le début de votre absence, vous avez fait part de votre souhait de quitter l'entreprise au moyen d'une rupture conventionnelle. De nombreux échanges téléphoniques ont eu lieu entre juillet et septembre afin de discuter de cette éventualité. Vous avez i