Chambre Sociale, 4 juillet 2024 — 23/00384

N° RG 23/00384 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5J

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 04 JUILLET 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Janvier 2023

APPELANTE :

Madame [Z] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

Société KORIAN

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manon YTIER LONG, avocat au barreau de MARSEILLE

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 23 mai 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 04 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière.

EXPOSÉ DU LITIGE

Le 9 septembre 2019, Mme [Z] [D] (la salariée) a été engagée par la société Korian (la société) en qualité de responsable ressources humaines régional (RRHR), niveau cadre A, coefficient 350 par contrat de travail à durée indéterminée.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264).

Le 3 février 2020, Mme [Z] [D] a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

Par lettre notifiée le 10 août 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 21 août 2020.

Puis par lettre notifiée le 27 août suivant, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivantes :

« (') nous vous notifions par la présente votre licenciement pour absence prolongée désorganisant l'activité pour les raisons détaillées ci-après :

Vous avez été embauchée le 9 septembre 2019 en tant que responsable ressources humaines régionales sur le périmètre Normandie.

Depuis, le 3 février 2020, vous êtes absente pour maladie, votre arrêt en cours prenant fin le 13 septembre 2020. Cette absence prolongée provoque de graves perturbations de l'activité et rend votre remplacement de manière définitive (').

Or, depuis le 3 février 2020, date de votre premier arrêt de travail, la directrice régionale de Normandie ne bénéficie plus de cette expertise RH de proximité, pourtant essentielle à la conduite de son activité. En effet, vos arrêts de travail ont été renouvelés tous les 15 jours jusqu'au 31 mars, puis tous les mois jusqu'à aujourd'hui, empêchant donc la direction des RH de pouvoir vous remplacer de manière pérenne ('). Par ailleurs, vous n'avez, durant cette période, initié aucun contact avec votre management, exception faite des envois administratifs pour renouveler vos arrêts, échanges qui auraient pu permettre d'avoir une certaine visibilité pour organiser votre remplacement.

Ainsi, deux de vos collègues ont accepté de vous remplacer partiellement afin de pallier aux urgences (') ce remplacement a été très chronophage pour eux (') compte tenu de leur activité, ils n'ont pu prendre que les dossiers urgents (').

Par ailleurs, il est à noter que les équipes ont dû traverser une crise sanitaire sans précédent (') et que l'absence d'un RRH au quotidien au cours de cette période s'est révélée très problématique (').

Au cours de notre entretien, vous avez évoqué la reprise de votre activité en nous fournissant deux arrêts de travail : une prolongation jusqu'au 13 septembre 2020 puis une reprise à mi-temps thérapeutique du 14 septembre au 14 octobre 2020. Outre le fait qu'il nous paraît pour le moins étonnant qu'un médecin puisse préjuger, trois semaines avant l'expiration de votre arrêt de travail en cours, de votre capacité à reprendre le travail et des modalités de cette reprise, il nous est apparu en échangeant avec vous, que vous n'êtes pas consciente de l'implication que va nécessiter cette reprise. En effet, après 7,5 mois d'absence, il vous faudra non seulement, dans le cadre d'un agenda social très dense, reprendre les sujets courants, mais en plus gérer l'ensemble des problématiques liés à la crise sanitaire, le tout en travaillant à restaurer le lien de confiance et de proximité avec l