Pôle 6 - Chambre 5, 7 novembre 2024 — 21/09252

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 5

ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024

(n° 2024/ , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09252 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET4A

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06667

APPELANTE

Madame [E] [V]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 663

INTIMEE

S.A.S. VIVITALY

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Claire MATHURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 66

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre et de la formation

Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre

Madame Séverine MOUSSY, Conseillère

Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Mme [E] [V] a été engagée par la société Vivitaly le 24 juin 2019 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de rang, employée, niveau III, échelon1.

Elle a été sanctionnée par deux avertissements, les 27 janvier 2020 et 11 mars 2020.

Elle a été en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 26 août 2020.

Par courrier du 6 août 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 1er septembre 2020 et par courrier du 4 septembre 2020, elle a été licenciée pour les motifs suivants exactement reproduits :

« Vous avez intégré notre société en date du 24 juin 2019 afin d'exercer les fonctions de chef de rang. En qualité de chef de rang, vous êtes amenée à exercer sur le secteur de la restauration de l'établissement. A ce titre, vous êtes notamment en charge de la prise de commandes, de l'encaissement, de l'accueil et du service des clients.

Nous vous avons convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 06 août 2020, à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement qui s'est tenu le 1er septembre 2020, auquel vous ne vous êtes pas présentée.

Les faits suivants nous ont été remontés :

Vos responsables, [B] [X], Responsable de salle, et [R] [G], Directeur de la restauration, nous ont informé qu'en date du mercredi 08 juillet 2020 lors du service du midi vous avez eu un comportement désagréable avec la table 914, en adressant des réflexions aux clients et en indiquant à ces clients qu'ils vous faisaient trop travailler.

Ces propos ont été confirmés par une plainte envoyée par e-mail d'une cliente de la table 914 en date du mercredi 8 juillet 2020 en précisant les motifs suivants : « j'ai pu passer un moment trés désagréable » ; « son attitude a été exécrable » ; « prendre des réflexions par notre serveuse ! complètement hallucinant parce que nous l'avions fait trop travailler » ; « ma collègue et moi-même ne reviendront plus chez Eataly » .

Vos responsables [B] [X], Responsable de salle, et [R] [G], Directeur de la restauration, nous ont informé qu'en date du mercredi 08 juillet 2020 lors du service du midi, vous vous être frappée volontairement la tête avec un plateau de service, fourni par l'entreprise, au sein du restaurant devant les clients.

Vos responsables [L] [T], Responsable de salle adjointe, et [B] [X], Responsable de salle, nous ont informé qu'en date du samedi 11 juillet 2020 lors du service du midi, vous n'avez pas respecté les consignes de vos managers consistant à débarrasser et redresser les tables du restaurant de la piazza. Vous avez refusé d'effectuer cette tâche malgré les demandes à plusieurs reprises de vos managers.

Nous avons constaté le samedi 11 juillet, lors du service du soir, un retard sur votre poste de travail. Vous êtes arrivée à 20h45 au lieu de 19h00, soit un retard de 105 minutes sans avoir fourni de justificatif et sans avoir prévenu votre management de ce retard.

Votre Responsable [W] [S], Responsable de restaurant adjoint, nous a informé qu'en date du lundi 13 juillet 2020 à 22h45, suite à une altercation avec [P] [Y] [J], Chef de Rang, vous avez haussé le ton contre [W] [S] dans les Back-Offices et avez pris la décision, sans l'accord de [W] [S], de quitter votre poste de travail pour fu